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de ses fonctions de Conseiller est accordée, à partir du 1 er février 2017 à M. Patrick
ARNOULD, qui est admis à faire valoir ses droits à l Par le même arrêté,
l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions."
| Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 2 décembre 2016, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée, à partir du 1 er février 2017 à M. Patrick ARNOULD, qui est admis à faire valoir ses droits à l Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 2 décembre 2016, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée, à partir du 1 er février 2017 à M. Patrick ARNOULD, qui est admis à faire valoir ses droits à l Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
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