publié le 23 décembre 2016
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 2 décembre 2016, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée, à partir du 1 er février 2017 à M. Patrick ARNOULD, qui est admis à faire valoir ses droits à l Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2016018411
- pub.
- 23/12/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 2 décembre 2016, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée, à partir du 1er février 2017 à M. Patrick ARNOULD, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.