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Environnement Un arrêté ministériel du 12 février 2015 retire, à sa demande, l'agrément octroyé à la SPRL Transmétaux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 12 février 2015 qui entre en vigueur le 12 février 2015, modifie l'article(...) Environnement Un arrêté ministériel du 12 février 2015 retire, à sa demande, l'agrément octroyé à la SPRL Transmétaux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 12 février 2015 qui entre en vigueur le 12 février 2015, modifie l'article(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Environnement
Un arrêté ministériel du 12 février 2015 retire, à sa demande, Un arrêté ministériel du 12 février 2015 retire, à sa demande,
l'agrément octroyé à la SPRL Transmétaux en qualité de collecteur et l'agrément octroyé à la SPRL Transmétaux en qualité de collecteur et
de transporteur de déchets dangereux. de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 12 février 2015 qui entre en vigueur le 12 Un arrêté ministériel du 12 février 2015 qui entre en vigueur le 12
février 2015, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du février 2015, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du
30 décembre 2014 octroyant à la BV Holding Coumans Beheer en 30 décembre 2014 octroyant à la BV Holding Coumans Beheer en
Exploitatie l'agrément en qualité de transporteur de déchets Exploitatie l'agrément en qualité de transporteur de déchets
dangereux. dangereux.
Un arrêté ministériel du 24 février 2015 : Un arrêté ministériel du 24 février 2015 :
- octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 février - octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 février
2015, l'agrément à la SPRL Beeawall pour les catégories de projets 2015, l'agrément à la SPRL Beeawall pour les catégories de projets
suivantes : suivantes :
4. « processus industriels relatifs à l'énergie »; 4. « processus industriels relatifs à l'énergie »;
5. « processus industriels de transformation de matières »; 5. « processus industriels de transformation de matières »;
6. « gestion des déchets »; 6. « gestion des déchets »;
7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) 7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)
»; »;
8. « permis liés à l'exploitation agricole »; 8. « permis liés à l'exploitation agricole »;
- refuse la demande d'agrément portant sur la catégorie de projets - refuse la demande d'agrément portant sur la catégorie de projets
suivante : suivante :
1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et
de loisirs ». de loisirs ».
Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 26 février 2015, M. Dimitri Descamps en qualité ans prenant cours le 26 février 2015, M. Dimitri Descamps en qualité
de personne responsable des opérations de valorisation de déchets de personne responsable des opérations de valorisation de déchets
dangereux effectuées au sein de la SA Sol & Val à Baudour et décharge dangereux effectuées au sein de la SA Sol & Val à Baudour et décharge
M. Benoît Van Geerbergen de ses fonctions de personne responsable des M. Benoît Van Geerbergen de ses fonctions de personne responsable des
opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées au sein de opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées au sein de
ladite société. ladite société.
Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de
trois ans prenant cours le 26 février 2015, M. Jacques De Meyer en trois ans prenant cours le 26 février 2015, M. Jacques De Meyer en
qualité de transporteur de déchets dangereux. qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de
trois ans prenant cours le 26 février 2015, la GmbH Star trois ans prenant cours le 26 février 2015, la GmbH Star
Internationale Transporte Deutschland en qualité de transporteur de Internationale Transporte Deutschland en qualité de transporteur de
déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.
Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 26 février 2015, la SRL Trasporti Vecchi-Zironi ans prenant cours le 26 février 2015, la SRL Trasporti Vecchi-Zironi
en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et
de PCB/PCT. de PCB/PCT.
Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 26 février 2015, la SA Gobert & fils en qualité ans prenant cours le 26 février 2015, la SA Gobert & fils en qualité
de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de
trois ans prenant cours le 26 février 2015, la NV Ambrogio en qualité trois ans prenant cours le 26 février 2015, la NV Ambrogio en qualité
de transporteur de déchets dangereux. de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de
trois ans prenant cours le 26 février 2015, la LDA Transportes Central trois ans prenant cours le 26 février 2015, la LDA Transportes Central
Pombalense en qualité de transporteur de déchets dangereux. Pombalense en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de
trois ans prenant cours le 26 février 2015, M. Eric Greif en qualité trois ans prenant cours le 26 février 2015, M. Eric Greif en qualité
de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de
trois ans prenant cours le 26 février 2015, la SPRL E.T.P.H. en trois ans prenant cours le 26 février 2015, la SPRL E.T.P.H. en
qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 2 mars 2015 qui entre en vigueur le 2 mars Un arrêté ministériel du 2 mars 2015 qui entre en vigueur le 2 mars
2015, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 15 2015, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 15
janvier 2014 octroyant à la SPRL Transport Defraine l'agrément en janvier 2014 octroyant à la SPRL Transport Defraine l'agrément en
qualité de transporteur de déchets dangereux. qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 4 mars 2015 octroie, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 4 mars 2015 octroie, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 18 août 2015, le renouvellement de l'agrément en ans prenant cours le 18 août 2015, le renouvellement de l'agrément en
matière de bruit au bureau UMONS. matière de bruit au bureau UMONS.
Un arrêté ministériel du 4 mars 2015 octroie, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 4 mars 2015 octroie, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 12 juillet 2015, le renouvellement de l'agrément ans prenant cours le 12 juillet 2015, le renouvellement de l'agrément
en matière de bruit au bureau Arcadis Belgium SA. en matière de bruit au bureau Arcadis Belgium SA.
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