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Notariat Par arrêté ministériel du 25 février 2015, la demande d'association de M. Vernimmen, Ph., notaire à la résidence de Rhode-Saint-Genèse, et de Mme de Clercq, S., candidat-notaire, pour former l'association « Philippe VERNIMMEN & San Mme de Clercq, S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Rhode-Saint-Genèse(...) Notariat Par arrêté ministériel du 25 février 2015, la demande d'association de M. Vernimmen, Ph., notaire à la résidence de Rhode-Saint-Genèse, et de Mme de Clercq, S., candidat-notaire, pour former l'association « Philippe VERNIMMEN & San Mme de Clercq, S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Rhode-Saint-Genèse(...)
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Notariat Notariat
Par arrêté ministériel du 25 février 2015, la demande d'association de Par arrêté ministériel du 25 février 2015, la demande d'association de
M. Vernimmen, Ph., notaire à la résidence de Rhode-Saint-Genèse, et de M. Vernimmen, Ph., notaire à la résidence de Rhode-Saint-Genèse, et de
Mme de Clercq, S., candidat-notaire, pour former l'association « Mme de Clercq, S., candidat-notaire, pour former l'association «
Philippe VERNIMMEN & Sandra de CLERCQ » avec résidence à Philippe VERNIMMEN & Sandra de CLERCQ » avec résidence à
Rhode-Saint-Genèse, est approuvée. Rhode-Saint-Genèse, est approuvée.
Mme de Clercq, S., est affectée en qualité de notaire associée à la Mme de Clercq, S., est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence de Rhode-Saint-Genèse. résidence de Rhode-Saint-Genèse.
Par arrêté ministériel du 25 février 2015, la demande d'association de Par arrêté ministériel du 25 février 2015, la demande d'association de
M. Hulsbosch, J., notaire à la résidence de De Pinte, et de M. M. Hulsbosch, J., notaire à la résidence de De Pinte, et de M.
Rijckbosch, S., candidat-notaire, pour former l'association « Rijckbosch, S., candidat-notaire, pour former l'association «
HULSBOSCH & RIJCKBOSCH » avec résidence à De Pinte est approuvée. HULSBOSCH & RIJCKBOSCH » avec résidence à De Pinte est approuvée.
M. Rijckbosch, S., est affecté en qualité de notaire associé à la M. Rijckbosch, S., est affecté en qualité de notaire associé à la
résidence de De Pinte. résidence de De Pinte.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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