← Retour vers "Notariat Par arrêté ministériel du 25 février 2015, la demande d'association de M. Vernimmen,
Ph., notaire à la résidence de Rhode-Saint-Genèse, et de Mme de Clercq, S., candidat-notaire, pour former
l'association « Philippe VERNIMMEN & San Mme
de Clercq, S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Rhode-Saint-Genèse(...)"
Notariat Par arrêté ministériel du 25 février 2015, la demande d'association de M. Vernimmen, Ph., notaire à la résidence de Rhode-Saint-Genèse, et de Mme de Clercq, S., candidat-notaire, pour former l'association « Philippe VERNIMMEN & San Mme de Clercq, S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Rhode-Saint-Genèse(...) | Notariat Par arrêté ministériel du 25 février 2015, la demande d'association de M. Vernimmen, Ph., notaire à la résidence de Rhode-Saint-Genèse, et de Mme de Clercq, S., candidat-notaire, pour former l'association « Philippe VERNIMMEN & San Mme de Clercq, S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Rhode-Saint-Genèse(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Notariat | Notariat |
Par arrêté ministériel du 25 février 2015, la demande d'association de | Par arrêté ministériel du 25 février 2015, la demande d'association de |
M. Vernimmen, Ph., notaire à la résidence de Rhode-Saint-Genèse, et de | M. Vernimmen, Ph., notaire à la résidence de Rhode-Saint-Genèse, et de |
Mme de Clercq, S., candidat-notaire, pour former l'association « | Mme de Clercq, S., candidat-notaire, pour former l'association « |
Philippe VERNIMMEN & Sandra de CLERCQ » avec résidence à | Philippe VERNIMMEN & Sandra de CLERCQ » avec résidence à |
Rhode-Saint-Genèse, est approuvée. | Rhode-Saint-Genèse, est approuvée. |
Mme de Clercq, S., est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme de Clercq, S., est affectée en qualité de notaire associée à la |
résidence de Rhode-Saint-Genèse. | résidence de Rhode-Saint-Genèse. |
Par arrêté ministériel du 25 février 2015, la demande d'association de | Par arrêté ministériel du 25 février 2015, la demande d'association de |
M. Hulsbosch, J., notaire à la résidence de De Pinte, et de M. | M. Hulsbosch, J., notaire à la résidence de De Pinte, et de M. |
Rijckbosch, S., candidat-notaire, pour former l'association « | Rijckbosch, S., candidat-notaire, pour former l'association « |
HULSBOSCH & RIJCKBOSCH » avec résidence à De Pinte est approuvée. | HULSBOSCH & RIJCKBOSCH » avec résidence à De Pinte est approuvée. |
M. Rijckbosch, S., est affecté en qualité de notaire associé à la | M. Rijckbosch, S., est affecté en qualité de notaire associé à la |
résidence de De Pinte. | résidence de De Pinte. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |