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notaire à la résidence de Lommel, et de M. Jansen R., candidat-notaire, pour former l'association « Flemings
& Jansen », avec résidence de Lommel, M. Jansen R., est affecté en qualité de
notaire associé à la résidence de Lommel. Le recours en (...)"
| Notariat Par arrêté ministériel du 29 août 2014, la demande d'association de M. Flemings J., notaire à la résidence de Lommel, et de M. Jansen R., candidat-notaire, pour former l'association « Flemings & Jansen », avec résidence de Lommel, M. Jansen R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lommel. Le recours en (...) | Notariat Par arrêté ministériel du 29 août 2014, la demande d'association de M. Flemings J., notaire à la résidence de Lommel, et de M. Jansen R., candidat-notaire, pour former l'association « Flemings & Jansen », avec résidence de Lommel, M. Jansen R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lommel. Le recours en (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté ministériel du 29 août 2014, la demande d'association de M. | Par arrêté ministériel du 29 août 2014, la demande d'association de M. |
| Flemings J., notaire à la résidence de Lommel, et de M. Jansen R., | Flemings J., notaire à la résidence de Lommel, et de M. Jansen R., |
| candidat-notaire, pour former l'association « Flemings & Jansen », | candidat-notaire, pour former l'association « Flemings & Jansen », |
| avec résidence de Lommel, est approuvée. | avec résidence de Lommel, est approuvée. |
| M. Jansen R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence | M. Jansen R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence |
| de Lommel. | de Lommel. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |