Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Environnement Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 décembre 2013, la demande de renouvellement d'agrément introduite le 9 septembre 2013 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Régi 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ». Un arrêt(...)"
Environnement Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 décembre 2013, la demande de renouvellement d'agrément introduite le 9 septembre 2013 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Régi 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ». Un arrêt(...) Environnement Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 décembre 2013, la demande de renouvellement d'agrément introduite le 9 septembre 2013 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Régi 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ». Un arrêt(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Environnement
Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 octroie, pour une durée de Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013 octroie, pour une durée de
cinq ans prenant cours le 24 décembre 2013, la demande de cinq ans prenant cours le 24 décembre 2013, la demande de
renouvellement d'agrément introduite le 9 septembre 2013 en tant renouvellement d'agrément introduite le 9 septembre 2013 en tant
qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, par la SCRL Pluris qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, par la SCRL Pluris
portant sur la catégorie de projets suivante : portant sur la catégorie de projets suivante :
1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et
de loisirs ». de loisirs ».
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 9 janvier 2014, la SPRL SD Démolitions ans prenant cours le 9 janvier 2014, la SPRL SD Démolitions
Dépannages, en qualité de transporteur de déchets dangereux. Dépannages, en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 agrée, pour une durée de trois Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 agrée, pour une durée de trois
ans prenant cours le 9 janvier 2014, la SA Transports-Chevigny, en ans prenant cours le 9 janvier 2014, la SA Transports-Chevigny, en
qualité de transporteur de déchets dangereux. qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 agrée, pour une durée de trois Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 agrée, pour une durée de trois
ans prenant cours le 9 janvier 2014, la « BVBA De Decker-Van Riet », ans prenant cours le 9 janvier 2014, la « BVBA De Decker-Van Riet »,
en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 agrée, pour une durée de trois Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 agrée, pour une durée de trois
ans prenant cours le 9 janvier 2014, la SPRL 'S Heeren Frédéric, en ans prenant cours le 9 janvier 2014, la SPRL 'S Heeren Frédéric, en
qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3. qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 agrée, pour une durée de trois Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 agrée, pour une durée de trois
ans prenant cours le 9 janvier 2014, la SPRL 'S Heeren Frédéric, en ans prenant cours le 9 janvier 2014, la SPRL 'S Heeren Frédéric, en
qualité de transporteur de déchets dangereux. qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 qui entre en vigueur le 9 Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014 qui entre en vigueur le 9
janvier 2014, retire, à sa demande, l'agrément en qualité de janvier 2014, retire, à sa demande, l'agrément en qualité de
transporteur de déchets dangereux octroyé à la « NV Viabuild Group ». transporteur de déchets dangereux octroyé à la « NV Viabuild Group ».
Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 14 janvier 2014, la SARL Transports Hein, en ans prenant cours le 14 janvier 2014, la SARL Transports Hein, en
qualité de transporteur de déchets dangereux. qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de deux Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de deux
ans prenant cours le 14 janvier 2014, la « BVBA Trans Europe Express ans prenant cours le 14 janvier 2014, la « BVBA Trans Europe Express
», en qualité de transporteur de déchets dangereux. », en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 14 janvier 2014, la "SC Lavorati Trasporto ans prenant cours le 14 janvier 2014, la "SC Lavorati Trasporto
Ravenna CLT", en qualité de transporteur de déchets dangereux. Ravenna CLT", en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de
trois ans prenant cours le 14 janvier 2014, la « BVBA Lagae & zonen », trois ans prenant cours le 14 janvier 2014, la « BVBA Lagae & zonen »,
en qualité de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de en qualité de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de
soins de santé de classe B2. soins de santé de classe B2.
Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de
trois ans prenant cours le 14 janvier 2014, la « NV MVITRA », en trois ans prenant cours le 14 janvier 2014, la « NV MVITRA », en
qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 14 janvier 2014, la SPRL Transmosca, en qualité ans prenant cours le 14 janvier 2014, la SPRL Transmosca, en qualité
de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 14 janvier 2014, la « NV Antwerp Metals », en ans prenant cours le 14 janvier 2014, la « NV Antwerp Metals », en
qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 14 janvier 2014, la « NV S.G.S. Ewacs », en ans prenant cours le 14 janvier 2014, la « NV S.G.S. Ewacs », en
qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux,
d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et
de soins de santé de classe B2. de soins de santé de classe B2.
Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 modifie l'article 1er, § 2, Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 modifie l'article 1er, § 2,
de l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 octroyant à la SAS CL Nord de l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 octroyant à la SAS CL Nord
l'agrément, en qualité de transporteur de déchets dangereux. l'agrément, en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 14 janvier 2014, M. Emmanuel Hastir, en qualité ans prenant cours le 14 janvier 2014, M. Emmanuel Hastir, en qualité
de personne responsable des opérations de regroupement de déchets de personne responsable des opérations de regroupement de déchets
dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA All Clean dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA All Clean
Environnement. Environnement.
Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 14 janvier 2014, M. Francis Debal, en qualité de ans prenant cours le 14 janvier 2014, M. Francis Debal, en qualité de
personne responsable des opérations valorisation de déchets dangereux personne responsable des opérations valorisation de déchets dangereux
effectuées au sein de la SA Kubler Lubrication Benelux. effectuées au sein de la SA Kubler Lubrication Benelux.
Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 modifie l'article 1er de Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 modifie l'article 1er de
l'arrêté ministériel du 19 mars 2012 octroyant à la « BVBA Hokatrans » l'arrêté ministériel du 19 mars 2012 octroyant à la « BVBA Hokatrans »
l'agrément, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets l'agrément, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets
animaux de catégorie 1 limités aux cadavres d'animaux de compagnie. animaux de catégorie 1 limités aux cadavres d'animaux de compagnie.
Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 refuse l'agrément en qualité Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014 refuse l'agrément en qualité
de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SA Transports de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SA Transports
Dubacque Belgique. Dubacque Belgique.
Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 agrée, pour une durée de deux Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 agrée, pour une durée de deux
ans prenant cours le 15 janvier 2014, la SPRL Dépannage Nucera, en ans prenant cours le 15 janvier 2014, la SPRL Dépannage Nucera, en
qualité de transporteur de déchets dangereux. qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 refuse l'agrément en qualité Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 refuse l'agrément en qualité
de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT
sollicité par la SA Sacotte. sollicité par la SA Sacotte.
Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 15 janvier 2014, la « BVBA Goodspeed », en ans prenant cours le 15 janvier 2014, la « BVBA Goodspeed », en
qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de
PCB/PCT. PCB/PCT.
Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 agrée, pour une durée de
trois ans prenant cours le 15 janvier 2014, la SPRL Transports trois ans prenant cours le 15 janvier 2014, la SPRL Transports
Defraine, en qualité de transporteur de déchets dangereux. Defraine, en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 agrée, pour une durée de
trois ans prenant cours le 15 janvier 2014, la « BVBA Theo Kenis », en trois ans prenant cours le 15 janvier 2014, la « BVBA Theo Kenis », en
qualité de transporteur de déchets dangereux. qualité de transporteur de déchets dangereux.
^