← Retour vers "Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels Par arrêté ministériel du 2 juin 2014, l'article
1 er de l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide
aux opérateurs audiovisuels est modifié comme suit : 1° le point 1°, le quatrième tiret, les
termes « Mme Katia Rossini comme suppléante » sont suppri(...)"
| Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels Par arrêté ministériel du 2 juin 2014, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels est modifié comme suit : 1° le point 1°, le quatrième tiret, les termes « Mme Katia Rossini comme suppléante » sont suppri(...) | Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels Par arrêté ministériel du 2 juin 2014, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels est modifié comme suit : 1° le point 1°, le quatrième tiret, les termes « Mme Katia Rossini comme suppléante » sont suppri(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels | Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels |
| Par arrêté ministériel du 2 juin 2014, l'article 1er de l'arrêté | Par arrêté ministériel du 2 juin 2014, l'article 1er de l'arrêté |
| ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide | ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide |
| aux opérateurs audiovisuels est modifié comme suit : | aux opérateurs audiovisuels est modifié comme suit : |
| 1° le point 1°, le quatrième tiret, les termes « Mme Katia Rossini | 1° le point 1°, le quatrième tiret, les termes « Mme Katia Rossini |
| comme suppléante » sont supprimés; | comme suppléante » sont supprimés; |
| 2° le point 2° est remplacé par la disposition suivante : | 2° le point 2° est remplacé par la disposition suivante : |
| « 2° en qualité d'expert justifiant d'une compétence ou d'une | « 2° en qualité d'expert justifiant d'une compétence ou d'une |
| expérience dans le secteur de la presse cinématographique : | expérience dans le secteur de la presse cinématographique : |
| - M. Stéphane Fefer comme effectif et M. Pascal Stevens comme | - M. Stéphane Fefer comme effectif et M. Pascal Stevens comme |
| suppléant; »; | suppléant; »; |
| 3° le point 3°, le septième tiret ajouté par l'arrêté ministériel du | 3° le point 3°, le septième tiret ajouté par l'arrêté ministériel du |
| 25 juin 2012, est complété par les termes « et Mme Maud Van de Velde | 25 juin 2012, est complété par les termes « et Mme Maud Van de Velde |
| comme suppléante; »; | comme suppléante; »; |
| 4° dans le point 4°, le quatrième tiret est complété par les termes « | 4° dans le point 4°, le quatrième tiret est complété par les termes « |
| et M. Patrick Verniers comme suppléant; »; | et M. Patrick Verniers comme suppléant; »; |
| 5° est inséré un point 5° rédigé comme suit : « en qualité d'expert | 5° est inséré un point 5° rédigé comme suit : « en qualité d'expert |
| justifiant d'une compétence ou d'une expérience d'une durée minimale | justifiant d'une compétence ou d'une expérience d'une durée minimale |
| de trois ans dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel : | de trois ans dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel : |
| Mme Katia Rossini et M. Nicolas Gilson comme effectifs; | Mme Katia Rossini et M. Nicolas Gilson comme effectifs; |
| M. André Ceuterick comme suppléant. » | M. André Ceuterick comme suppléant. » |
| Et ce, à partir du 2 juin 2014. | Et ce, à partir du 2 juin 2014. |