Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Désignation des Membres de la Commission CAPAES Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, dans l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de l(...)"
Désignation des Membres de la Commission CAPAES Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, dans l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de l(...) Désignation des Membres de la Commission CAPAES Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, dans l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de l(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Désignation des Membres de la Commission CAPAES Désignation des Membres de la Commission CAPAES
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, dans l'article 2, 4°, de Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, dans l'article 2, 4°, de
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008
portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la
chambre compétente pour l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles) tel chambre compétente pour l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles) tel
que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française
des 1er décembre 2009, 28 janvier 2010, 18 octobre 2011 et 26 août des 1er décembre 2009, 28 janvier 2010, 18 octobre 2011 et 26 août
2013, les mots « M. Vincent Froment » sont remplacés par les mots « 2013, les mots « M. Vincent Froment » sont remplacés par les mots «
Mme Anne Giacomelli » et ce à partir du 1er janvier 2014. Mme Anne Giacomelli » et ce à partir du 1er janvier 2014.
^