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dans l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de l(...)"
Désignation des Membres de la Commission CAPAES Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, dans l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de l(...) | Désignation des Membres de la Commission CAPAES Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, dans l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de l(...) |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
Désignation des Membres de la Commission CAPAES | Désignation des Membres de la Commission CAPAES |
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, dans l'article 2, 4°, de | Par arrêté ministériel du 17 décembre 2013, dans l'article 2, 4°, de |
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 |
portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la | portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la |
chambre compétente pour l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles) tel | chambre compétente pour l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles) tel |
que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française | que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française |
des 1er décembre 2009, 28 janvier 2010, 18 octobre 2011 et 26 août | des 1er décembre 2009, 28 janvier 2010, 18 octobre 2011 et 26 août |
2013, les mots « M. Vincent Froment » sont remplacés par les mots « | 2013, les mots « M. Vincent Froment » sont remplacés par les mots « |
Mme Anne Giacomelli » et ce à partir du 1er janvier 2014. | Mme Anne Giacomelli » et ce à partir du 1er janvier 2014. |