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collaborateur au parquet de l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde est temporairement déléguée pour exercer
les fonctions de secrétaire à ce parquet. Le pré - M. Van Linthoudt, M., assistant au parquet de l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde
est temporai(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 28 octobre 2014 : - Mme Vanlaeke, C., collaborateur au parquet de l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde est temporairement déléguée pour exercer les fonctions de secrétaire à ce parquet. Le pré - M. Van Linthoudt, M., assistant au parquet de l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde est temporai(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 28 octobre 2014 : - Mme Vanlaeke, C., collaborateur au parquet de l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde est temporairement déléguée pour exercer les fonctions de secrétaire à ce parquet. Le pré - M. Van Linthoudt, M., assistant au parquet de l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde est temporai(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés ministériels du 28 octobre 2014 : | Par arrêtés ministériels du 28 octobre 2014 : |
| - Mme Vanlaeke, C., collaborateur au parquet de l'auditorat du travail | - Mme Vanlaeke, C., collaborateur au parquet de l'auditorat du travail |
| de Hal-Vilvorde est temporairement déléguée pour exercer les fonctions | de Hal-Vilvorde est temporairement déléguée pour exercer les fonctions |
| de secrétaire à ce parquet. | de secrétaire à ce parquet. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment; | serment; |
| - M. Van Linthoudt, M., assistant au parquet de l'auditorat du travail | - M. Van Linthoudt, M., assistant au parquet de l'auditorat du travail |
| de Hal-Vilvorde est temporairement délégué pour exercer les fonctions | de Hal-Vilvorde est temporairement délégué pour exercer les fonctions |
| de secrétaire à ce parquet. | de secrétaire à ce parquet. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue | au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue |
| de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. | de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. |