publié le 03 novembre 2014
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 28 octobre 2014 : - Mme Vanlaeke, C., collaborateur au parquet de l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde est temporairement déléguée pour exercer les fonctions de secrétaire à ce parquet. Le pré - M. Van Linthoudt, M., assistant au parquet de l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde est temporai(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2014009582
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- 03/11/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 28 octobre 2014 : - Mme Vanlaeke, C., collaborateur au parquet de l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde est temporairement déléguée pour exercer les fonctions de secrétaire à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Van Linthoudt, M., assistant au parquet de l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde est temporairement délégué pour exercer les fonctions de secrétaire à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.