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en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Luxembourg
: - Mme Fourniret, A., en qualité de membre de Hainaut : - M.
Jonckheere, J.-B., en qualité de membre effectif; - sont désignés, pour un(...)"
| Notariat Par arrêté ministériel du 22 novembre 2013 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Luxembourg : - Mme Fourniret, A., en qualité de membre de Hainaut : - M. Jonckheere, J.-B., en qualité de membre effectif; - sont désignés, pour un(...) | Notariat Par arrêté ministériel du 22 novembre 2013 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Luxembourg : - Mme Fourniret, A., en qualité de membre de Hainaut : - M. Jonckheere, J.-B., en qualité de membre effectif; - sont désignés, pour un(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté ministériel du 22 novembre 2013 : | Par arrêté ministériel du 22 novembre 2013 : |
| - il est mis fin à la désignation en qualité de membre | - il est mis fin à la désignation en qualité de membre |
| candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : | candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : |
| de Luxembourg : | de Luxembourg : |
| - Mme Fourniret, A., en qualité de membre effectif; | - Mme Fourniret, A., en qualité de membre effectif; |
| de Hainaut : | de Hainaut : |
| - M. Jonckheere, J.-B., en qualité de membre effectif; | - M. Jonckheere, J.-B., en qualité de membre effectif; |
| - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre | - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre |
| candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : | candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : |
| de Luxembourg : | de Luxembourg : |
| - Mme Schmit, F., en qualité de membre effectif; | - Mme Schmit, F., en qualité de membre effectif; |
| - Mme Demarez, L., en qualité de membre suppléant; | - Mme Demarez, L., en qualité de membre suppléant; |
| de Hainaut : | de Hainaut : |
| - Mme Decock Ch., en qualité de membre effectif; | - Mme Decock Ch., en qualité de membre effectif; |
| - Mme Cournet C., en qualité de membre suppléant. | - Mme Cournet C., en qualité de membre suppléant. |
| Par arrêté ministériel du 26 novembre 2013, M. Janne d'Othée O., | Par arrêté ministériel du 26 novembre 2013, M. Janne d'Othée O., |
| notaire à la résidence Bruxelles (territoire du deuxième canton), est | notaire à la résidence Bruxelles (territoire du deuxième canton), est |
| autorisé, pour la durée de l'association, à déplacer son étude à la | autorisé, pour la durée de l'association, à déplacer son étude à la |
| résidence de M. Behets-Wydemans Y., notaris à la résidence de | résidence de M. Behets-Wydemans Y., notaris à la résidence de |
| Bruxelles (territoire du quatrième canton). | Bruxelles (territoire du quatrième canton). |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |