SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 22 novembre 2013 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Luxembourg : - Mme Fourniret, A., en qualité de membre effectif; de Hainaut : - M. Jonckheere, J.-B., en qualité de membre effectif; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Luxembourg : - Mme Schmit, F., en qualité de membre effectif; - Mme Demarez, L., en qualité de membre suppléant; de Hainaut : - Mme Decock Ch., en qualité de membre effectif; - Mme Cournet C., en qualité de membre suppléant.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 2013, M. Janne d'Othée O., notaire à la résidence Bruxelles (territoire du deuxième canton), est autorisé, pour la durée de l'association, à déplacer son étude à la résidence de M. Behets-Wydemans Y., notaris à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.