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de quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la
révision des plans communaux d'aménagement de l'i Un arrêté
ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours(...)"
| Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de l'i Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours(...) | Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de l'i Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours(...) |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| Aménagement du territoire | Aménagement du territoire |
| Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de |
| quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour | quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour |
| l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux | l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux |
| d'aménagement de l'intercommunale Igretec. | d'aménagement de l'intercommunale Igretec. |
| Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de |
| quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour | quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour |
| l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux | l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux |
| d'aménagement de M. Joseph Polet. | d'aménagement de M. Joseph Polet. |
| Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de |
| quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour | quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour |
| l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux | l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux |
| d'aménagement de l'intercommunale IDEA. | d'aménagement de l'intercommunale IDEA. |
| Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 17 octobre 2013 renouvelle, pour une durée de |
| quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour | quatre ans prenant cours le 22 octobre 2013, l'agrément pour |
| l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure | l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure |
| communaux et de règlements communaux d'urbanisme de l'intercommunale | communaux et de règlements communaux d'urbanisme de l'intercommunale |
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