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Notariat Par arrêtés ministériels du 11 juillet 2013 : - la demande d'association de M. Van Oudenhove, E., notaire à la résidence d'Haaltert, et de Mme Soutaer, J., candidat-notaire, pour former l'association « Van Oudenhove & Soutaer Mme Soutaer, J., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Haaltert; - la dem(...) Notariat Par arrêtés ministériels du 11 juillet 2013 : - la demande d'association de M. Van Oudenhove, E., notaire à la résidence d'Haaltert, et de Mme Soutaer, J., candidat-notaire, pour former l'association « Van Oudenhove & Soutaer Mme Soutaer, J., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Haaltert; - la dem(...)
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Par arrêtés ministériels du 11 juillet 2013 : Par arrêtés ministériels du 11 juillet 2013 :
- la demande d'association de M. Van Oudenhove, E., notaire à la - la demande d'association de M. Van Oudenhove, E., notaire à la
résidence d'Haaltert, et de Mme Soutaer, J., candidat-notaire, pour résidence d'Haaltert, et de Mme Soutaer, J., candidat-notaire, pour
former l'association « Van Oudenhove & Soutaer », avec résidence à former l'association « Van Oudenhove & Soutaer », avec résidence à
Haaltert, est approuvée. Haaltert, est approuvée.
Mme Soutaer, J., est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Soutaer, J., est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence d'Haaltert; résidence d'Haaltert;
- la demande d'association de M. Ghesquière, L., notaire à la - la demande d'association de M. Ghesquière, L., notaire à la
résidence d'Ypres (territoire du premier canton), M. Degryse, T., résidence d'Ypres (territoire du premier canton), M. Degryse, T.,
notaire à la résidence d'Ypres (territoire du premier canton) et de notaire à la résidence d'Ypres (territoire du premier canton) et de
Mme Ghesquière, A., candidat-notaire, pour former l'association « Mme Ghesquière, A., candidat-notaire, pour former l'association «
Ghesquière, Degryse & Ghesquière », avec résidence à Ypres (territoire Ghesquière, Degryse & Ghesquière », avec résidence à Ypres (territoire
du premier canton), est approuvée. du premier canton), est approuvée.
Mme Ghesquière A., est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Ghesquière A., est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence d'Ypres (territoire du premier canton). résidence d'Ypres (territoire du premier canton).
Par arrêté ministériel du 12 juillet 2013, la demande d'association de Par arrêté ministériel du 12 juillet 2013, la demande d'association de
M. Denys, J., notaire à la résidence de Flémalle, et de Mme Labeye, M. Denys, J., notaire à la résidence de Flémalle, et de Mme Labeye,
Ch., candidat-notaire, pour former l'association « Jean Denys & Ch., candidat-notaire, pour former l'association « Jean Denys &
Charlotte Labeye », avec résidence à Flémalle, est approuvée. Charlotte Labeye », avec résidence à Flémalle, est approuvée.
Mme Labeye, Ch., est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Labeye, Ch., est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence de Flémalle. résidence de Flémalle.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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