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en qualité de membre suppléant du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg de Mme Hebrant,
L.; - est désignée, pour une durée d'un an, e Le
recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)"
| Notariat Par arrêté ministériel du 18 juin 2013 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre suppléant du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg de Mme Hebrant, L.; - est désignée, pour une durée d'un an, e Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) | Notariat Par arrêté ministériel du 18 juin 2013 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre suppléant du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg de Mme Hebrant, L.; - est désignée, pour une durée d'un an, e Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté ministériel du 18 juin 2013 : | Par arrêté ministériel du 18 juin 2013 : |
| - il est mis fin à la désignation en qualité de membre suppléant du | - il est mis fin à la désignation en qualité de membre suppléant du |
| comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg de Mme | comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg de Mme |
| Hebrant, L.; | Hebrant, L.; |
| - est désignée, pour une durée d'un an, en qualité de membre | - est désignée, pour une durée d'un an, en qualité de membre |
| candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du | candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du |
| Luxembourg, Mme Fourniret, A., en qualité de membre suppléant. | Luxembourg, Mme Fourniret, A., en qualité de membre suppléant. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |