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Notariat Par arrêté ministériel du 27 mars 2013, la demande d'association de M. Vermeulen, K., notaire à la résidence de Beringen, et de Mme Mellaerts, M., candidat-notaire, pour former l'association "Koen Vermeulen & Marijke Mellaerts Mme Mellaerts, M., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Beringen. Le re(...) Notariat Par arrêté ministériel du 27 mars 2013, la demande d'association de M. Vermeulen, K., notaire à la résidence de Beringen, et de Mme Mellaerts, M., candidat-notaire, pour former l'association "Koen Vermeulen & Marijke Mellaerts Mme Mellaerts, M., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Beringen. Le re(...)
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Notariat Notariat
Par arrêté ministériel du 27 mars 2013, la demande d'association de M. Par arrêté ministériel du 27 mars 2013, la demande d'association de M.
Vermeulen, K., notaire à la résidence de Beringen, et de Mme Vermeulen, K., notaire à la résidence de Beringen, et de Mme
Mellaerts, M., candidat-notaire, pour former l'association "Koen Mellaerts, M., candidat-notaire, pour former l'association "Koen
Vermeulen & Marijke Mellaerts", avec résidence à Beringen, est Vermeulen & Marijke Mellaerts", avec résidence à Beringen, est
approuvée. approuvée.
Mme Mellaerts, M., est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Mellaerts, M., est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence de Beringen. résidence de Beringen.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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