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K., notaire à la résidence de Beringen, et de Mme Mellaerts, M., candidat-notaire, pour former l'association
"Koen Vermeulen & Marijke Mellaerts Mme Mellaerts,
M., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Beringen. Le re(...)"
Notariat Par arrêté ministériel du 27 mars 2013, la demande d'association de M. Vermeulen, K., notaire à la résidence de Beringen, et de Mme Mellaerts, M., candidat-notaire, pour former l'association "Koen Vermeulen & Marijke Mellaerts Mme Mellaerts, M., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Beringen. Le re(...) | Notariat Par arrêté ministériel du 27 mars 2013, la demande d'association de M. Vermeulen, K., notaire à la résidence de Beringen, et de Mme Mellaerts, M., candidat-notaire, pour former l'association "Koen Vermeulen & Marijke Mellaerts Mme Mellaerts, M., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Beringen. Le re(...) |
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Par arrêté ministériel du 27 mars 2013, la demande d'association de M. | Par arrêté ministériel du 27 mars 2013, la demande d'association de M. |
Vermeulen, K., notaire à la résidence de Beringen, et de Mme | Vermeulen, K., notaire à la résidence de Beringen, et de Mme |
Mellaerts, M., candidat-notaire, pour former l'association "Koen | Mellaerts, M., candidat-notaire, pour former l'association "Koen |
Vermeulen & Marijke Mellaerts", avec résidence à Beringen, est | Vermeulen & Marijke Mellaerts", avec résidence à Beringen, est |
approuvée. | approuvée. |
Mme Mellaerts, M., est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Mellaerts, M., est affectée en qualité de notaire associée à la |
résidence de Beringen. | résidence de Beringen. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |