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Environnement Un arrêté ministériel du 25 février 2013 octroie à la SPRL DLV l'extension de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : 4. « processus industriels relatif 5. « processus industriels de transformation de matières »; 6. « gestion des déchets »; 7. « (...) Environnement Un arrêté ministériel du 25 février 2013 octroie à la SPRL DLV l'extension de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : 4. « processus industriels relatif 5. « processus industriels de transformation de matières »; 6. « gestion des déchets »; 7. « (...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Environnement
Un arrêté ministériel du 25 février 2013 octroie à la SPRL DLV Un arrêté ministériel du 25 février 2013 octroie à la SPRL DLV
l'extension de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en l'extension de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en
Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes :
4. « processus industriels relatifs à l'énergie »; 4. « processus industriels relatifs à l'énergie »;
5. « processus industriels de transformation de matières »; 5. « processus industriels de transformation de matières »;
6. « gestion des déchets »; 6. « gestion des déchets »;
7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) 7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)
», »,
moyennant l'établissement de collaborations externes, dans les moyennant l'établissement de collaborations externes, dans les
domaines de la biodiversité et du paysage pour les catégories 4 et 6 domaines de la biodiversité et du paysage pour les catégories 4 et 6
jusqu'au 25 février 2016. jusqu'au 25 février 2016.
Le même arrêté refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études Le même arrêté refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études
d'incidences en Région wallonne à la SPRL DLV pour les catégories de d'incidences en Région wallonne à la SPRL DLV pour les catégories de
projets suivantes : projets suivantes :
2. « projets d'infrastructure, transport et communication »; 2. « projets d'infrastructure, transport et communication »;
3. « mines et carrières ». 3. « mines et carrières ».
Un arrêté ministériel du 25 février 2013 agrée, pour une durée de Un arrêté ministériel du 25 février 2013 agrée, pour une durée de
trois ans prenant cours le 25 février 2013, la « BV Grauss Transport » trois ans prenant cours le 25 février 2013, la « BV Grauss Transport »
en qualité de transporteur de déchets dangereux. en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 25 février 2013 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 25 février 2013 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 25 février 2013, la « BV Mastebroek Transport ans prenant cours le 25 février 2013, la « BV Mastebroek Transport
Meppel » en qualité de transporteur de déchets dangereux. Meppel » en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 26 février 2013 renouvelle : Un arrêté ministériel du 26 février 2013 renouvelle :
- pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'auteur d'études - pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'auteur d'études
d'incidences en Région wallonne de la SPRL Esher pour les catégories d'incidences en Région wallonne de la SPRL Esher pour les catégories
de projets suivantes : de projets suivantes :
5. « processus industriels de transformation de matières »; 5. « processus industriels de transformation de matières »;
6. « gestion des déchets »; 6. « gestion des déchets »;
7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) 7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)
»; »;
- pour une durée de trois ans, l'agrément en tant qu'auteur d'études - pour une durée de trois ans, l'agrément en tant qu'auteur d'études
d'incidences en Région wallonne de la SPRL Esher pour la catégorie de d'incidences en Région wallonne de la SPRL Esher pour la catégorie de
projets suivante : projets suivante :
3. « mines et carrières. 3. « mines et carrières.
Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 12 mars 2008 octroyant Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 12 mars 2008 octroyant
l'agrément comme auteur d'études d'incidences à Esher pour une durée l'agrément comme auteur d'études d'incidences à Esher pour une durée
de cinq ans. de cinq ans.
Un arrêté ministériel du 26 février 2013 renouvelle, pour une durée de Un arrêté ministériel du 26 février 2013 renouvelle, pour une durée de
cinq ans prenant cours le 26 février 2013, l'agrément en tant cinq ans prenant cours le 26 février 2013, l'agrément en tant
qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SA Aries qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SA Aries
Consultants pour les catégories de projets suivantes : Consultants pour les catégories de projets suivantes :
1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et
de loisirs »; de loisirs »;
2. « projets d'infrastructure, transport et communication ». 2. « projets d'infrastructure, transport et communication ».
Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 5 mai 2008 octroyant Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 5 mai 2008 octroyant
l'agrément comme auteur d'études d'incidences à Aries Consultants pour l'agrément comme auteur d'études d'incidences à Aries Consultants pour
les catégories 1 et 2 pour une durée de cinq ans. les catégories 1 et 2 pour une durée de cinq ans.
Un arrêté ministériel du 4 mars 2013 agrée, pour une durée de trois Un arrêté ministériel du 4 mars 2013 agrée, pour une durée de trois
ans prenant cours le 4 mars 2013, la SARL Horen frères Transports en ans prenant cours le 4 mars 2013, la SARL Horen frères Transports en
qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de trois Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de trois
ans prenant cours le 11 mars 2013, la « NV Yaro » en qualité de ans prenant cours le 11 mars 2013, la « NV Yaro » en qualité de
transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.
Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 11 mars 2013, la « BVBA J.T. Transport » en ans prenant cours le 11 mars 2013, la « BVBA J.T. Transport » en
qualité de transporteur de déchets dangereux. qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 11 mars 2013, la SARL Micolino et fils en qualité ans prenant cours le 11 mars 2013, la SARL Micolino et fils en qualité
de transporteur de déchets dangereux. de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 11 mars 2013, la SA Accu-Bat Service en qualité ans prenant cours le 11 mars 2013, la SA Accu-Bat Service en qualité
de transporteur de déchets dangereux. de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de trois Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de trois
ans prenant cours le 11 mars 2013, la SCRL La Ressourcerie du Val de ans prenant cours le 11 mars 2013, la SCRL La Ressourcerie du Val de
Sambre en qualité de collecteur et de transporteur de déchets Sambre en qualité de collecteur et de transporteur de déchets
dangereux. dangereux.
Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de trois Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de trois
ans prenant cours le 11 mars 2013, la « GmbH EGN ans prenant cours le 11 mars 2013, la « GmbH EGN
Entsorgungsgesellschaft » en qualité de collecteur et de transporteur Entsorgungsgesellschaft » en qualité de collecteur et de transporteur
de déchets dangereux. de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 modifie l'article 1er, § 2, de Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 modifie l'article 1er, § 2, de
l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 octroyant à la SPRL Van l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 octroyant à la SPRL Van
Goitsenhoven l'agrément en qualité de transporteur de déchets Goitsenhoven l'agrément en qualité de transporteur de déchets
dangereux. dangereux.
Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 modifie l'article 1er, § 2, de Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 modifie l'article 1er, § 2, de
l'arrêté ministériel du 23 juillet 2010 octroyant à la SA Magasins l'arrêté ministériel du 23 juillet 2010 octroyant à la SA Magasins
généraux d'Epinal l'agrément en qualité de transporteur de déchets généraux d'Epinal l'agrément en qualité de transporteur de déchets
dangereux et d'huiles usagées. dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 modifie l'article 1er, § 2, de Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 modifie l'article 1er, § 2, de
l'arrêté ministériel du 10 septembre 2010 octroyant à M. Raoul Peteau l'arrêté ministériel du 10 septembre 2010 octroyant à M. Raoul Peteau
l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux. l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 modifie l'article 1er, § 2, de Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 modifie l'article 1er, § 2, de
l'arrêté ministériel du 14 septembre 2010 octroyant à la « NV Shipit » l'arrêté ministériel du 14 septembre 2010 octroyant à la « NV Shipit »
l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux. l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 suspend l'agrément en qualité de Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 suspend l'agrément en qualité de
transporteur de déchets dangereux octroyé par arrêté ministériel du 18 transporteur de déchets dangereux octroyé par arrêté ministériel du 18
juin 2012 à la « NV De Vreese Logistic ». juin 2012 à la « NV De Vreese Logistic ».
Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 suspend l'agrément en qualité de Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 suspend l'agrément en qualité de
transporteur de déchets dangereux octroyé par arrêté ministériel du 21 transporteur de déchets dangereux octroyé par arrêté ministériel du 21
août 2012 à la « BV Post Hardewijk ». août 2012 à la « BV Post Hardewijk ».
Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de cinq Un arrêté ministériel du 11 mars 2013 agrée, pour une durée de cinq
ans prenant cours le 11 mars 2013, la SPRL Laboratoire Luc Olivier en ans prenant cours le 11 mars 2013, la SPRL Laboratoire Luc Olivier en
qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités
hospitalières et de soins de santé de classe B2. hospitalières et de soins de santé de classe B2.
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