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agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature
pour une période de 5 ans. L'agrément porte
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| Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 18 février 2013, la SA SITA WALLONIE a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. L'agrément porte | Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 18 février 2013, la SA SITA WALLONIE a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. L'agrément porte |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Collecteurs des PCB/PCT | Collecteurs des PCB/PCT |
| Par arrêté ministériel du 18 février 2013, la SA SITA WALLONIE a été | Par arrêté ministériel du 18 février 2013, la SA SITA WALLONIE a été |
| agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend | agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend |
| cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. | cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. |
| L'agrément porte le n° PCB/357. | L'agrément porte le n° PCB/357. |