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1 er . - Dispositions relatives aux Commissions civiles d'Invalidité concernant les victimes
civiles de la guerre 1940-1945 Article 1 er . Est nommé en qualité de président
près la Commission civile d'Invalidité d'(...)"
| Commissions Civiles d'Invalidité. - Nominations Arrêté ministériel du 29 juin 2012. CHAPITRE 1 er . - Dispositions relatives aux Commissions civiles d'Invalidité concernant les victimes civiles de la guerre 1940-1945 Article 1 er . Est nommé en qualité de président près la Commission civile d'Invalidité d'(...) | Commissions Civiles d'Invalidité. - Nominations Arrêté ministériel du 29 juin 2012. CHAPITRE 1 er . - Dispositions relatives aux Commissions civiles d'Invalidité concernant les victimes civiles de la guerre 1940-1945 Article 1 er . Est nommé en qualité de président près la Commission civile d'Invalidité d'(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Commissions Civiles d'Invalidité. - Nominations | Commissions Civiles d'Invalidité. - Nominations |
| Arrêté ministériel du 29 juin 2012. | Arrêté ministériel du 29 juin 2012. |
| CHAPITRE 1er. - Dispositions relatives aux Commissions civiles | CHAPITRE 1er. - Dispositions relatives aux Commissions civiles |
| d'Invalidité concernant les victimes civiles de la guerre 1940-1945 | d'Invalidité concernant les victimes civiles de la guerre 1940-1945 |
Article 1er.Est nommé en qualité de président près la Commission |
Article 1er.Est nommé en qualité de président près la Commission |
| civile d'Invalidité d'Hasselt : | civile d'Invalidité d'Hasselt : |
| - M. Biesmans Nicolas, vice-président émérite près le tribunal de | - M. Biesmans Nicolas, vice-président émérite près le tribunal de |
| première instance de Turnhout. | première instance de Turnhout. |
| Est nommé en qualité de président suppléant près les Commissions | Est nommé en qualité de président suppléant près les Commissions |
| civiles d'Invalidité d'Hasselt, Anvers et Bruxelles, Chambre I : | civiles d'Invalidité d'Hasselt, Anvers et Bruxelles, Chambre I : |
| - M. Coene Olivier, substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - M. Coene Olivier, substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Bruxelles. | première instance de Bruxelles. |
| Est nommé en qualité de président suppléant près les Commissions | Est nommé en qualité de président suppléant près les Commissions |
| civiles d'Invalidité de Gand et Courtrai : | civiles d'Invalidité de Gand et Courtrai : |
| - M. Van Damme Frank, vice-président émérite du tribunal de première | - M. Van Damme Frank, vice-président émérite du tribunal de première |
| instance de Gand. | instance de Gand. |
| CHAPITRE II. - Disposition relative à la Commission spéciale | CHAPITRE II. - Disposition relative à la Commission spéciale |
| d'Invalidité concernant les victimes civiles des événements du Congo, | d'Invalidité concernant les victimes civiles des événements du Congo, |
| du Rwanda et du Burundi lors de la guerre d'indépendance | du Rwanda et du Burundi lors de la guerre d'indépendance |
Art. 2.Est nommé en qualité de président suppléant près la Commission |
Art. 2.Est nommé en qualité de président suppléant près la Commission |
| spéciale d'Invalidité de Bruxelles, deuxième chambre : | spéciale d'Invalidité de Bruxelles, deuxième chambre : |
| - M. Goris Rudy, substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - M. Goris Rudy, substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Bruxelles. | première instance de Bruxelles. |
| CHAPITRE III. - Dispositions relatives aux Commissions supérieures | CHAPITRE III. - Dispositions relatives aux Commissions supérieures |
| d'Appel concernant les victimes civiles de la guerre 1940-1945 | d'Appel concernant les victimes civiles de la guerre 1940-1945 |
Art. 3.Est nommé en qualité de président suppléant près la Commission |
Art. 3.Est nommé en qualité de président suppléant près la Commission |
| supérieure d'appel de Gand : | supérieure d'appel de Gand : |
| - M. Floren Dirk, président de Chambre à la Cour d'appel de Gand. | - M. Floren Dirk, président de Chambre à la Cour d'appel de Gand. |
| Est nommé en qualité de président près la Commission supérieure | Est nommé en qualité de président près la Commission supérieure |
| d'appel de Bruxelles, Chambre II : | d'appel de Bruxelles, Chambre II : |
| - Mme Liesbeth Knapen, conseiller à la Cour d'appel d'Anvers. | - Mme Liesbeth Knapen, conseiller à la Cour d'appel d'Anvers. |