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la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour
la province de Liège, de Mme Collard, C., en qualité de me - pour la province du Luxembourg, de Mme Hebrant, L., en qualité de membre
suppléant, pour une duré(...)"
| Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 9 mars 2012 : - est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province de Liège, de Mme Collard, C., en qualité de me - pour la province du Luxembourg, de Mme Hebrant, L., en qualité de membre suppléant, pour une duré(...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 9 mars 2012 : - est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province de Liège, de Mme Collard, C., en qualité de me - pour la province du Luxembourg, de Mme Hebrant, L., en qualité de membre suppléant, pour une duré(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Notariat | Ordre judiciaire. - Notariat |
| Par arrêté ministériel du 9 mars 2012 : | Par arrêté ministériel du 9 mars 2012 : |
| - est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire | - est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire |
| du comité d'avis des notaires : | du comité d'avis des notaires : |
| - pour la province de Liège, de Mme Collard, C., en qualité de membre | - pour la province de Liège, de Mme Collard, C., en qualité de membre |
| effectif, pour une durée d'un an prenant cours le 31 mars 2012; | effectif, pour une durée d'un an prenant cours le 31 mars 2012; |
| - pour la province du Luxembourg, de Mme Hebrant, L., en qualité de | - pour la province du Luxembourg, de Mme Hebrant, L., en qualité de |
| membre suppléant, pour une durée d'un an prenant cours le 19 mars | membre suppléant, pour une durée d'un an prenant cours le 19 mars |
| 2012. | 2012. |
| Par arrêtés ministériels du 12 mars 2012 : | Par arrêtés ministériels du 12 mars 2012 : |
| - la demande d'association de M. Wuilquot, P. et Mme Wuilquot, A., | - la demande d'association de M. Wuilquot, P. et Mme Wuilquot, A., |
| notaires associés à la résidence de Dour, et de M. Nizet, E., | notaires associés à la résidence de Dour, et de M. Nizet, E., |
| candidat-notaire, pour former l'association "Pierre Wuilquot, Anne | candidat-notaire, pour former l'association "Pierre Wuilquot, Anne |
| Wuilquot & Emmanuel Nizet", avec résidence à Dour, est approuvée. | Wuilquot & Emmanuel Nizet", avec résidence à Dour, est approuvée. |
| M. Nizet, E. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence | M. Nizet, E. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence |
| de Dour; | de Dour; |
| - la demande d'association de M. Binot, F., notaire à la résidence | - la demande d'association de M. Binot, F., notaire à la résidence |
| d'Oupeye, et de Mme Bozet, N., candidat-notaire, pour former | d'Oupeye, et de Mme Bozet, N., candidat-notaire, pour former |
| l'association "Frédéric Binot et Nathalie Bozet", avec résidence à | l'association "Frédéric Binot et Nathalie Bozet", avec résidence à |
| Oupeye, est approuvée. | Oupeye, est approuvée. |
| Mme Bozet, N. est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Bozet, N. est affectée en qualité de notaire associée à la |
| résidence d'Oupeye. | résidence d'Oupeye. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |