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entrant en vigueur le 1 er janvier 2012, la demande d'association de M. Dauwe, J., notaire
à la résidence d'Eeklo, et de M. Demolder, L., candidat-no M. Demolder, L., est affecté en qualité de notaire associé
à la résidence d'Eeklo. Par arrêt(...)"
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2011, entrant en vigueur le 1 er janvier 2012, la demande d'association de M. Dauwe, J., notaire à la résidence d'Eeklo, et de M. Demolder, L., candidat-no M. Demolder, L., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Eeklo. Par arrêt(...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2011, entrant en vigueur le 1 er janvier 2012, la demande d'association de M. Dauwe, J., notaire à la résidence d'Eeklo, et de M. Demolder, L., candidat-no M. Demolder, L., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Eeklo. Par arrêt(...) |
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Ordre judiciaire. - Notariat | Ordre judiciaire. - Notariat |
Par arrêté ministériel du 1er décembre 2011, entrant en vigueur le 1er | Par arrêté ministériel du 1er décembre 2011, entrant en vigueur le 1er |
janvier 2012, la demande d'association de M. Dauwe, J., notaire à la | janvier 2012, la demande d'association de M. Dauwe, J., notaire à la |
résidence d'Eeklo, et de M. Demolder, L., candidat-notaire, pour | résidence d'Eeklo, et de M. Demolder, L., candidat-notaire, pour |
former l'association "Dauwe & Demolder", avec résidence à Eeklo, est | former l'association "Dauwe & Demolder", avec résidence à Eeklo, est |
approuvée. | approuvée. |
M. Demolder, L., est affecté en qualité de notaire associé à la | M. Demolder, L., est affecté en qualité de notaire associé à la |
résidence d'Eeklo. | résidence d'Eeklo. |
Par arrêté ministériel du 1er décembre 2011, la demande d'association | Par arrêté ministériel du 1er décembre 2011, la demande d'association |
de M. Urbin-Choffray, L., notaire à la résidence d'Esneux, et de Mme | de M. Urbin-Choffray, L., notaire à la résidence d'Esneux, et de Mme |
Heptia, M.-E., candidat-notaire, pour former l'association "Louis | Heptia, M.-E., candidat-notaire, pour former l'association "Louis |
Urbin-Choffray & Marie-Eve Heptia", avec résidence à Esneux, est | Urbin-Choffray & Marie-Eve Heptia", avec résidence à Esneux, est |
approuvée. | approuvée. |
Mme Heptia, M.-E., est affectée en qualité de notaire associé à la | Mme Heptia, M.-E., est affectée en qualité de notaire associé à la |
résidence d'Esneux. | résidence d'Esneux. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |