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quatre ans prenant cours le 8 juillet 2011, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification
de plans communaux d'aménagement de l'Intercomm Un
arrêté ministériel du 5 septembre 2011 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cour(...)"
| Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 6 juillet renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 juillet 2011, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement de l'Intercomm Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cour(...) | Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 6 juillet renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 juillet 2011, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement de l'Intercomm Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cour(...) |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| Aménagement du territoire | Aménagement du territoire |
| Un arrêté ministériel du 6 juillet renouvelle, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 6 juillet renouvelle, pour une durée de |
| quatre ans prenant cours le 8 juillet 2011, l'agrément pour | quatre ans prenant cours le 8 juillet 2011, l'agrément pour |
| l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux | l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux |
| d'aménagement de l'Intercommunale Bureau économique de la Province de | d'aménagement de l'Intercommunale Bureau économique de la Province de |
| Namur (BEP). | Namur (BEP). |
| Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011 renouvelle, pour une durée | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011 renouvelle, pour une durée |
| de quatre ans prenant cours le 6 septembre 2011, l'agrément pour | de quatre ans prenant cours le 6 septembre 2011, l'agrément pour |
| l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement octroyé | l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement octroyé |
| à la ville de Liège. | à la ville de Liège. |
| Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011 agrée, pour une durée de |
| quatre ans prenant cours le 6 septembre 2011, la ville de Liège pour | quatre ans prenant cours le 6 septembre 2011, la ville de Liège pour |
| l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure | l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure |
| communaux et de règlements communaux d'urbanisme. | communaux et de règlements communaux d'urbanisme. |
| Un arrêté ministériel du 20 octobre 2011 renouvelle, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 20 octobre 2011 renouvelle, pour une durée de |
| quatre ans prenant cours le 21 octobre 2011, l'agrément pour | quatre ans prenant cours le 21 octobre 2011, l'agrément pour |
| l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure | l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure |
| communaux et de règlements communaux d'urbanisme octroyé à la SA Aries | communaux et de règlements communaux d'urbanisme octroyé à la SA Aries |
| Consultants. | Consultants. |