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de six mois prenant cours le 1 er avril 2011, la durée du stage de : - Mme
Bouillon, M.-E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judic - Mme
Baudenelle, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant; - M. Pon(...)"
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 mars 2011, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er avril 2011, la durée du stage de : - Mme Bouillon, M.-E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judic - Mme Baudenelle, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant; - M. Pon(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 mars 2011, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er avril 2011, la durée du stage de : - Mme Bouillon, M.-E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judic - Mme Baudenelle, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant; - M. Pon(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêtés ministériels du 24 mars 2011, est prolongée, pour une | Par arrêtés ministériels du 24 mars 2011, est prolongée, pour une |
période de six mois prenant cours le 1er avril 2011, la durée du stage | période de six mois prenant cours le 1er avril 2011, la durée du stage |
de : | de : |
- Mme Bouillon, M.-E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - Mme Bouillon, M.-E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
judiciaire de Neufchâteau; | judiciaire de Neufchâteau; |
- Mme Baudenelle, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - Mme Baudenelle, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
judiciaire de Dinant; | judiciaire de Dinant; |
- M. Poncelet, M.-A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - M. Poncelet, M.-A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
judiciaire de Namur. | judiciaire de Namur. |
Par arrêté ministériel du 24 mars 2011, la durée du stage de Mme | Par arrêté ministériel du 24 mars 2011, la durée du stage de Mme |
Butstraen, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire | Butstraen, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire |
de Gand, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le | de Gand, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le |
13 avril 2011. | 13 avril 2011. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |