publié le 29 mars 2011
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 mars 2011, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er avril 2011, la durée du stage de : - Mme Bouillon, M.-E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judic - Mme Baudenelle, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant; - M. Pon(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2011009224
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- 29/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 mars 2011, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2011, la durée du stage de : - Mme Bouillon, M.-E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau; - Mme Baudenelle, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant; - M. Poncelet, M.-A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Par arrêté ministériel du 24 mars 2011, la durée du stage de Mme Butstraen, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 13 avril 2011.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.