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Environnement Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2010, la SA Eloy Travaux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai(...) Environnement Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2010, la SA Eloy Travaux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Environnement
Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 agrée, pour une durée de trois Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 agrée, pour une durée de trois
ans prenant cours le 28 mai 2010, la SA Eloy Travaux en qualité de ans prenant cours le 28 mai 2010, la SA Eloy Travaux en qualité de
collecteur et de transporteur de déchets dangereux. collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 agrée, pour une durée de trois Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 agrée, pour une durée de trois
ans prenant cours le 28 mai 2010, la « NV Jacobs », en qualité de ans prenant cours le 28 mai 2010, la « NV Jacobs », en qualité de
transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 agrée, pour une durée de trois Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 agrée, pour une durée de trois
ans prenant cours le 28 mai 2010, la « NV Trans Elektro », en qualité ans prenant cours le 28 mai 2010, la « NV Trans Elektro », en qualité
de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT. de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT.
Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 agrée, pour une durée de cinq ans Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 agrée, pour une durée de cinq ans
prenant cours le 28 mai 2010, la SPRL Trans Aguillera frères en prenant cours le 28 mai 2010, la SPRL Trans Aguillera frères en
qualité de transporteur de déchets dangereux. qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 7 juin 2010 agrée, pour une durée de cinq ans Un arrêté ministériel du 7 juin 2010 agrée, pour une durée de cinq ans
prenant cours le 7 juin 2010, la SCRL FS La Ressourcerie namuroise en prenant cours le 7 juin 2010, la SCRL FS La Ressourcerie namuroise en
qualité d'association sans but lucratif active dans le secteur de la qualité d'association sans but lucratif active dans le secteur de la
réutilisation. réutilisation.
Un arrêté ministériel du 7 juin 2010 agrée, pour une durée de cinq ans Un arrêté ministériel du 7 juin 2010 agrée, pour une durée de cinq ans
prenant cours le 7 juin 2010, la SA Gobert & fils en qualité de prenant cours le 7 juin 2010, la SA Gobert & fils en qualité de
transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de déchets transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de déchets
d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2. d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.
Un arrêté ministériel du 9 juin 2010 agrée, pour une durée de cinq ans Un arrêté ministériel du 9 juin 2010 agrée, pour une durée de cinq ans
prenant cours le 9 juin 2010, M. Marc Paquer en qualité de personne prenant cours le 9 juin 2010, M. Marc Paquer en qualité de personne
responsable des opérations d'élimination et de valorisation de déchets responsable des opérations d'élimination et de valorisation de déchets
dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Holcim dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Holcim
Belgique à son siège d'exploitation à Obourg. Belgique à son siège d'exploitation à Obourg.
Un arrêté ministériel du 9 juin 2010 agrée, pour une durée de cinq ans Un arrêté ministériel du 9 juin 2010 agrée, pour une durée de cinq ans
prenant cours le 9 juin 2010, la « GmbH Bece-Leiterplatten-Chemie » en prenant cours le 9 juin 2010, la « GmbH Bece-Leiterplatten-Chemie » en
qualité de transporteur de déchets dangereux. qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 juin 2010 qui entre en vigueur le 9 juin Un arrêté ministériel du 9 juin 2010 qui entre en vigueur le 9 juin
2010, retire l'agrément en qualité de transporteur de déchets 2010, retire l'agrément en qualité de transporteur de déchets
dangereux et d'huiles usagées octroyé à la « NV Axima Rigeration » par dangereux et d'huiles usagées octroyé à la « NV Axima Rigeration » par
arrêté ministériel du 3 février 2009. arrêté ministériel du 3 février 2009.
Un arrêté ministériel du 9 juin 2010 qui entre en vigueur le 9 juin Un arrêté ministériel du 9 juin 2010 qui entre en vigueur le 9 juin
2010, complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 16 2010, complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 16
octobre 2006 octroyant à la « NV Remitrans », l'agrément en qualité de octobre 2006 octroyant à la « NV Remitrans », l'agrément en qualité de
transporteur de déchets dangereux. transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 9 juin 2010 qui entre en vigueur le 9 juin Un arrêté ministériel du 9 juin 2010 qui entre en vigueur le 9 juin
2010, complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 24 mars 2010, complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 24 mars
2009 octroyant à la « BVBA Trans Europe Express » l'agrément en 2009 octroyant à la « BVBA Trans Europe Express » l'agrément en
qualité de transporteur de déchets dangereux. qualité de transporteur de déchets dangereux.
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