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| Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique | Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 1er JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à la composition du | 1er JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à la composition du |
| conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique | conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique |
| La Ministre de la Politique scientifique, | La Ministre de la Politique scientifique, |
| Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des | Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des |
| établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er, | établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er, |
| remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008; | remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008; |
| Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 | Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 |
| avril 1965 relatif au statut organique des établissements | avril 1965 relatif au statut organique des établissements |
| scientifiques de l'Etat, notamment l'article 21, § 1er; | scientifiques de l'Etat, notamment l'article 21, § 1er; |
| Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2008 relatif à la composition du | Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2008 relatif à la composition du |
| conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique; | conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique; |
| Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir | Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir |
| la composition du conseil de direction de l'Institut royal du | la composition du conseil de direction de l'Institut royal du |
| Patrimoine artistique pour assurer une représentation de chaque | Patrimoine artistique pour assurer une représentation de chaque |
| division de l'institution au sein de cet organe; | division de l'institution au sein de cet organe; |
| Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de | Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de |
| chef de département ou de chef de section dans les établissements | chef de département ou de chef de section dans les établissements |
| scientifiques fédéraux; | scientifiques fédéraux; |
| Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la | Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la |
| continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir | continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir |
| commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 à la fonction | commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 à la fonction |
| intérimaire de chef de département ou de chef de section pour assurer | intérimaire de chef de département ou de chef de section pour assurer |
| une présence minimale de membres au conseil de direction; | une présence minimale de membres au conseil de direction; |
| Vu la proposition formulée par la Directrice générale en date du 4 | Vu la proposition formulée par la Directrice générale en date du 4 |
| juin 2010, | juin 2010, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. P.-Y. Kairis, agent de la classe SW3 à l'Institut |
Article 1er.M. P.-Y. Kairis, agent de la classe SW3 à l'Institut |
| royal du Patrimoine artistique, est autorisé à porter le titre de chef | royal du Patrimoine artistique, est autorisé à porter le titre de chef |
| de section a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne | de section a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne |
| peut dépasser la durée du mandat visé à l'article 2. | peut dépasser la durée du mandat visé à l'article 2. |
Art. 2.M. P.-Y. Kairis est adjoint au conseil de direction de |
Art. 2.M. P.-Y. Kairis est adjoint au conseil de direction de |
| l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un mandat de deux ans. | l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un mandat de deux ans. |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 3 octobre 2008 relatif à la |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 3 octobre 2008 relatif à la |
| composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine | composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine |
| artistique, est abrogé. | artistique, est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010. |
Art. 5.Le Président du Service public fédéral de Programmation |
Art. 5.Le Président du Service public fédéral de Programmation |
| Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 1er juillet 2010. | Bruxelles, le 1er juillet 2010. |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |