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2010, la mission de M. Dirk Teerlinck, Conseiller, est prolongée de douze mois à partir du 14 avril 2010
pour lui permettre de poursuivre sa fonction d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section admi(...)"
Carrière intérieure. - Administration centrale. - Mutation Par arrêté ministériel du 13 avril 2010, la mission de M. Dirk Teerlinck, Conseiller, est prolongée de douze mois à partir du 14 avril 2010 pour lui permettre de poursuivre sa fonction d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) | Carrière intérieure. - Administration centrale. - Mutation Par arrêté ministériel du 13 avril 2010, la mission de M. Dirk Teerlinck, Conseiller, est prolongée de douze mois à partir du 14 avril 2010 pour lui permettre de poursuivre sa fonction d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
Carrière intérieure. - Administration centrale. - Mutation | Carrière intérieure. - Administration centrale. - Mutation |
Par arrêté ministériel du 13 avril 2010, la mission de M. Dirk | Par arrêté ministériel du 13 avril 2010, la mission de M. Dirk |
Teerlinck, Conseiller, est prolongée de douze mois à partir du 14 | Teerlinck, Conseiller, est prolongée de douze mois à partir du 14 |
avril 2010 pour lui permettre de poursuivre sa fonction de | avril 2010 pour lui permettre de poursuivre sa fonction de |
Gestionnaire de programme et point de contact national à la | Gestionnaire de programme et point de contact national à la |
représentation diplomatique de Belgique à Pristina où il est mis à la | représentation diplomatique de Belgique à Pristina où il est mis à la |
disposition de l'Union européenne, représentée par le commandant civil | disposition de l'Union européenne, représentée par le commandant civil |
opérationnel pour la mission PESD (Politique européenne de Sécurité et | opérationnel pour la mission PESD (Politique européenne de Sécurité et |
de Défense) au Kosovo. | de Défense) au Kosovo. |
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli | au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli |
recommandé à la poste. | recommandé à la poste. |
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la |
Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors | Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors |
d'Europe. | d'Europe. |