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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 12 avril 2010, la demande d'association de M. De Wulf A., notaire à la résidence de Gand , et de M. Verbist, S., candidat-notaire, pour former l'association «(...) M. Verbist, S., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Gand (territoire du qua(...) Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 12 avril 2010, la demande d'association de M. De Wulf A., notaire à la résidence de Gand , et de M. Verbist, S., candidat-notaire, pour former l'association «(...) M. Verbist, S., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Gand (territoire du qua(...)
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Ordre judiciaire. - Notariat Ordre judiciaire. - Notariat
Par arrêté ministériel du 12 avril 2010, la demande d'association de Par arrêté ministériel du 12 avril 2010, la demande d'association de
M. De Wulf A., notaire à la résidence de Gand (territoire du quatrième M. De Wulf A., notaire à la résidence de Gand (territoire du quatrième
canton), et de M. Verbist, S., candidat-notaire, pour former canton), et de M. Verbist, S., candidat-notaire, pour former
l'association « DE WULF & VERBIST », avec résidence à Gand (territoire l'association « DE WULF & VERBIST », avec résidence à Gand (territoire
du quatrième canton), est approuvée. du quatrième canton), est approuvée.
M. Verbist, S., est affecté en qualité de notaire associé à la M. Verbist, S., est affecté en qualité de notaire associé à la
résidence de Gand (territoire du quatrième canton). résidence de Gand (territoire du quatrième canton).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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