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de M. De Wulf A., notaire à la résidence de Gand , et de M. Verbist,
S., candidat-notaire, pour former l'association «(...) M. Verbist, S., est affecté en qualité de notaire associé
à la résidence de Gand (territoire du qua(...)"
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 12 avril 2010, la demande d'association de M. De Wulf A., notaire à la résidence de Gand , et de M. Verbist, S., candidat-notaire, pour former l'association «(...) M. Verbist, S., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Gand (territoire du qua(...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 12 avril 2010, la demande d'association de M. De Wulf A., notaire à la résidence de Gand , et de M. Verbist, S., candidat-notaire, pour former l'association «(...) M. Verbist, S., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Gand (territoire du qua(...) |
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Par arrêté ministériel du 12 avril 2010, la demande d'association de | Par arrêté ministériel du 12 avril 2010, la demande d'association de |
M. De Wulf A., notaire à la résidence de Gand (territoire du quatrième | M. De Wulf A., notaire à la résidence de Gand (territoire du quatrième |
canton), et de M. Verbist, S., candidat-notaire, pour former | canton), et de M. Verbist, S., candidat-notaire, pour former |
l'association « DE WULF & VERBIST », avec résidence à Gand (territoire | l'association « DE WULF & VERBIST », avec résidence à Gand (territoire |
du quatrième canton), est approuvée. | du quatrième canton), est approuvée. |
M. Verbist, S., est affecté en qualité de notaire associé à la | M. Verbist, S., est affecté en qualité de notaire associé à la |
résidence de Gand (territoire du quatrième canton). | résidence de Gand (territoire du quatrième canton). |
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |