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de Mme Lambin, A., notaire à la résidence de Mettet, et de M. Lambin, J.S., candidat-notaire, pour former
l'association « Adélaïde Lambin & Jean S Mme
Lambin, J.S., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Mettet. Le recours(...)"
| Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 31 mars 2010, la demande d'association de Mme Lambin, A., notaire à la résidence de Mettet, et de M. Lambin, J.S., candidat-notaire, pour former l'association « Adélaïde Lambin & Jean S Mme Lambin, J.S., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Mettet. Le recours(...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 31 mars 2010, la demande d'association de Mme Lambin, A., notaire à la résidence de Mettet, et de M. Lambin, J.S., candidat-notaire, pour former l'association « Adélaïde Lambin & Jean S Mme Lambin, J.S., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Mettet. Le recours(...) |
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| Par arrêté ministériel du 31 mars 2010, la demande d'association de | Par arrêté ministériel du 31 mars 2010, la demande d'association de |
| Mme Lambin, A., notaire à la résidence de Mettet, et de M. Lambin, | Mme Lambin, A., notaire à la résidence de Mettet, et de M. Lambin, |
| J.S., candidat-notaire, pour former l'association « Adélaïde Lambin & | J.S., candidat-notaire, pour former l'association « Adélaïde Lambin & |
| Jean Sébastien Lambin », avec résidence à Mettet, est approuvée. | Jean Sébastien Lambin », avec résidence à Mettet, est approuvée. |
| Mme Lambin, J.S., est affecté en qualité de notaire associé à la | Mme Lambin, J.S., est affecté en qualité de notaire associé à la |
| résidence de Mettet. | résidence de Mettet. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |