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un arrêté ministériel du(...)"
| Action sociale En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du(...) | Action sociale En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du(...) |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| Action sociale | Action sociale |
| En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion | En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion |
| sociale, un arrêté ministériel du 8 octobre 2009 agrée le Centre | sociale, un arrêté ministériel du 8 octobre 2009 agrée le Centre |
| public d'Action sociale d'Ath, sous le matricule 6320SF61, en qualité | public d'Action sociale d'Ath, sous le matricule 6320SF61, en qualité |
| de service d'insertion sociale, à dater du 1er janvier 2010 et pour | de service d'insertion sociale, à dater du 1er janvier 2010 et pour |
| une durée indéterminée. | une durée indéterminée. |
| En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des | En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des |
| institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en | institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en |
| dernier lieu par le décret du 30 avril 2009, un arrêté ministériel du | dernier lieu par le décret du 30 avril 2009, un arrêté ministériel du |
| 20 octobre 2009 accorde l'agrément au Centre public d'Action sociale | 20 octobre 2009 accorde l'agrément au Centre public d'Action sociale |
| de Lierneux en qualité d'institution pratiquant la médiation de | de Lierneux en qualité d'institution pratiquant la médiation de |
| dettes, sous le numéro de matricule RW/SMD/188, pour une période | dettes, sous le numéro de matricule RW/SMD/188, pour une période |
| indéterminée à dater du 1er septembre 2009. | indéterminée à dater du 1er septembre 2009. |
| En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des | En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des |
| institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en | institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en |
| dernier lieu par le décret du 30 avril 2009, un arrêté ministériel du | dernier lieu par le décret du 30 avril 2009, un arrêté ministériel du |
| 22 octobre 2009 retire, à sa demande, à partir du 1er juillet 2009, | 22 octobre 2009 retire, à sa demande, à partir du 1er juillet 2009, |
| l'agrément accordé au Centre public d'Action sociale de Héron pour la | l'agrément accordé au Centre public d'Action sociale de Héron pour la |
| pratique de la médiation de dettes, sous le numéro de matricule | pratique de la médiation de dettes, sous le numéro de matricule |
| RW/SMD/188. | RW/SMD/188. |