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2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société intercommunale pour la distribution
du gaz et de l'électricité dans la région de M
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| Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 approuve la décision du 19 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de M | Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 approuve la décision du 19 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de M |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| Pouvoirs locaux | Pouvoirs locaux |
| Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 approuve la décision du 19 | Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 approuve la décision du 19 |
| juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL | juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL |
| Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité | Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité |
| dans la région de Mouscron, en abrégé "SIMOGEL", entérine les comptes | dans la région de Mouscron, en abrégé "SIMOGEL", entérine les comptes |
| 2008 de l'intercommunale. | 2008 de l'intercommunale. |