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de conduire. - Démission Par arrêté ministériel du 5 août 2009, qui entre en vigueur le 1 er
septembre 2009, est acceptée la démi
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| Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Démission Par arrêté ministériel du 5 août 2009, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2009, est acceptée la démi | Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Démission Par arrêté ministériel du 5 août 2009, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2009, est acceptée la démi |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière | Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière |
| d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Démission | d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Démission |
| Par arrêté ministériel du 5 août 2009, qui entre en vigueur le 1er | Par arrêté ministériel du 5 août 2009, qui entre en vigueur le 1er |
| septembre 2009, est acceptée la démission de M. Marc Pochet, juge de | septembre 2009, est acceptée la démission de M. Marc Pochet, juge de |
| police à Marche-en-Famenne, membre de la commission de recours. | police à Marche-en-Famenne, membre de la commission de recours. |