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Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 7 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant PR/001-0275-01 : Luminaire avec abat-jour TAROGO 141675 PR/002-0504-01 : Veilleuse R(...) Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 7 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant PR/001-0275-01 : Luminaire avec abat-jour TAROGO 141675 PR/002-0504-01 : Veilleuse R(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché
Les arrêtés ministériels du 7 décembre 2009 pris en vertu de la loi du Les arrêtés ministériels du 7 décembre 2009 pris en vertu de la loi du
9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et
de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du
matériel électrique, interdisent la mise sur le marché du matériel matériel électrique, interdisent la mise sur le marché du matériel
électrique ci-après : électrique ci-après :
PR/001-0275-01 : PR/001-0275-01 :
Luminaire avec abat-jour Luminaire avec abat-jour
TAROGO 141675 TAROGO 141675
PR/002-0504-01 : PR/002-0504-01 :
Veilleuse Veilleuse
RAINBOW YL-2605 RAINBOW YL-2605
PR/002-0512-01 : PR/002-0512-01 :
Friteuse Friteuse
LINKE EFT-2100F LINKE EFT-2100F
PR/002-0531-01 : PR/002-0531-01 :
Friteuse Friteuse
DAEWOO DI-2303S DAEWOO DI-2303S
PR/002-0561-01 : PR/002-0561-01 :
Chargeur de batteries pour GSM Chargeur de batteries pour GSM
N-ONE 1 L KG800 N-ONE 1 L KG800
PR/002-0562-01 : PR/002-0562-01 :
Chargeur de batteries pour GSM Chargeur de batteries pour GSM
N-ONE 1 NOK 6101 N-ONE 1 NOK 6101
Si le matériel électrique ci-dessus est déjà mis sur le marché, Si le matériel électrique ci-dessus est déjà mis sur le marché,
celui-ci doit, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retiré celui-ci doit, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retiré
du marché. du marché.
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