Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 octobre 2009 la demande d'association de Mmes Dufaux, Th., Desimpel, N. et Desimpel, E., notaires associés à la résidence de Waregem et de M. Van Eeckhout, R., candidat-notaire, pour form M. Van Eeckhout, R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Waregem. Le rec(...)"
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 octobre 2009 la demande d'association de Mmes Dufaux, Th., Desimpel, N. et Desimpel, E., notaires associés à la résidence de Waregem et de M. Van Eeckhout, R., candidat-notaire, pour form M. Van Eeckhout, R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Waregem. Le rec(...) Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 octobre 2009 la demande d'association de Mmes Dufaux, Th., Desimpel, N. et Desimpel, E., notaires associés à la résidence de Waregem et de M. Van Eeckhout, R., candidat-notaire, pour form M. Van Eeckhout, R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Waregem. Le rec(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Ordre judiciaire. - Notariat
Par arrêté ministériel du 28 octobre 2009 la demande d'association de Par arrêté ministériel du 28 octobre 2009 la demande d'association de
Mmes Dufaux, Th., Desimpel, N. et Desimpel, E., notaires associés à la Mmes Dufaux, Th., Desimpel, N. et Desimpel, E., notaires associés à la
résidence de Waregem et de M. Van Eeckhout, R., candidat-notaire, pour résidence de Waregem et de M. Van Eeckhout, R., candidat-notaire, pour
former l'association « THERESE DUFAUX - NATHALIE DESIMPEL - ELISABETH former l'association « THERESE DUFAUX - NATHALIE DESIMPEL - ELISABETH
DESIMPEL - RONNY VAN EECKHOUT », avec résidence à Waregem, est DESIMPEL - RONNY VAN EECKHOUT », avec résidence à Waregem, est
approuvée. approuvée.
M. Van Eeckhout, R., est affecté en qualité de notaire associé à la M. Van Eeckhout, R., est affecté en qualité de notaire associé à la
résidence de Waregem. résidence de Waregem.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
^