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Arrêté d'agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de Par l'arrêté ministériel du 6 mars 2008 la firme dont le nom suit : (...) Arrêté d'agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de Par l'arrêté ministériel du 6 mars 2008 la firme dont le nom suit : (...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêté d'agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et Arrêté d'agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et
l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible
liquide liquide
Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et
l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible
liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance
indiquée, au sens de l'article 70 de l'ordonnance du 5 juin 1997 indiquée, au sens de l'article 70 de l'ordonnance du 5 juin 1997
relative aux permis d'environnement et de l'article 11 de l'arrêté relative aux permis d'environnement et de l'article 11 de l'arrêté
royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique
lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou
liquide. liquide.
Par l'arrêté ministériel du 6 mars 2008 la firme dont le nom suit : Par l'arrêté ministériel du 6 mars 2008 la firme dont le nom suit :
Erkenningsnummer Erkenningsnummer
Maam en adres Maam en adres
Vervaldatum Vervaldatum
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N° de reconnaissance N° de reconnaissance
Nom et adresse Nom et adresse
Date d'échéance Date d'échéance
TB 1133 TB 1133
NOTEC SA, Avenue de Jette 57, 1081 BRUXELLES NOTEC SA, Avenue de Jette 57, 1081 BRUXELLES
06.03.2023 06.03.2023
Par l'arrêté Ministériel du 3 octobre 2008 la firme dont le nom suit : Par l'arrêté Ministériel du 3 octobre 2008 la firme dont le nom suit :
Erkenningsnummer Erkenningsnummer
Maam en adres Maam en adres
Vervaldatum Vervaldatum
- -
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- -
N° de reconnaissance N° de reconnaissance
Nom et adresse Nom et adresse
Date d'échéance Date d'échéance
FB 1134 FB 1134
SANCHEZ SPRL, Avenue Louis Goblet 243, 7331 BAUDOUR SANCHEZ SPRL, Avenue Louis Goblet 243, 7331 BAUDOUR
03.10.2023 03.10.2023
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