MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêté d'agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance indiquée, au sens de l'article 70 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et de l'article 11 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide.

Par l'arrêté ministériel du 6 mars 2008 la firme dont le nom suit :

Erkenningsnummer

Maam en adres

Vervaldatum

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N° de reconnaissance

Nom et adresse

Date d'échéance

TB 1133

NOTEC SA, Avenue de Jette 57, 1081 BRUXELLES

06.03.2023

Par l'arrêté Ministériel du 3 octobre 2008 la firme dont le nom suit :

Erkenningsnummer

Maam en adres

Vervaldatum

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N° de reconnaissance

Nom et adresse

Date d'échéance

FB 1134

SANCHEZ SPRL, Avenue Louis Goblet 243, 7331 BAUDOUR

03.10.2023