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de M. De Smet, Ch., notaire à la résidence de Wetteren, et de M. Quipor, F., candidat-notaire, pour former
l'association « Christiaan De Smet & Le
recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)"
| Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 11 septembre 2008, la demande d'association de M. De Smet, Ch., notaire à la résidence de Wetteren, et de M. Quipor, F., candidat-notaire, pour former l'association « Christiaan De Smet & Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 11 septembre 2008, la demande d'association de M. De Smet, Ch., notaire à la résidence de Wetteren, et de M. Quipor, F., candidat-notaire, pour former l'association « Christiaan De Smet & Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
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| Ordre judiciaire. - Notariat | Ordre judiciaire. - Notariat |
| Par arrêté ministériel du 11 septembre 2008, la demande d'association | Par arrêté ministériel du 11 septembre 2008, la demande d'association |
| de M. De Smet, Ch., notaire à la résidence de Wetteren, et de M. | de M. De Smet, Ch., notaire à la résidence de Wetteren, et de M. |
| Quipor, F., candidat-notaire, pour former l'association « Christiaan | Quipor, F., candidat-notaire, pour former l'association « Christiaan |
| De Smet & Filip Quipor », avec résidence à Wetteren, est approuvée. | De Smet & Filip Quipor », avec résidence à Wetteren, est approuvée. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |