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de Crayencour , D., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), est
autorisé, pour la durée de l'association avec M. Ind(...) - la demande d'association de M. Tulippe-Hecq, M., notaire à la résidence
de Tournai (territoire du(...)"
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 26 mai 2008 : - M. Cleenewerck de Crayencour , D., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), est autorisé, pour la durée de l'association avec M. Ind(...) - la demande d'association de M. Tulippe-Hecq, M., notaire à la résidence de Tournai (territoire du(...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 26 mai 2008 : - M. Cleenewerck de Crayencour , D., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), est autorisé, pour la durée de l'association avec M. Ind(...) - la demande d'association de M. Tulippe-Hecq, M., notaire à la résidence de Tournai (territoire du(...) |
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Par arrêtés ministériels du 26 mai 2008 : | Par arrêtés ministériels du 26 mai 2008 : |
- M. Cleenewerck de Crayencour (écuyer), D., notaire à la résidence de | - M. Cleenewerck de Crayencour (écuyer), D., notaire à la résidence de |
Bruxelles (territoire du quatrième canton), est autorisé, pour la | Bruxelles (territoire du quatrième canton), est autorisé, pour la |
durée de l'association avec M. Indekeu, G., notaire à la résidence de | durée de l'association avec M. Indekeu, G., notaire à la résidence de |
Bruxelles (territoire du deuxième canton), à déplacer son étude à la | Bruxelles (territoire du deuxième canton), à déplacer son étude à la |
résidence de M. Indekeu, G., à Bruxelles (territoire du deuxième | résidence de M. Indekeu, G., à Bruxelles (territoire du deuxième |
canton); | canton); |
- la demande d'association de M. Tulippe-Hecq, M., notaire à la | - la demande d'association de M. Tulippe-Hecq, M., notaire à la |
résidence de Tournai (territoire du second canton), et de M. Quenon, | résidence de Tournai (territoire du second canton), et de M. Quenon, |
G., candidat-notaire, pour former l'association « Michel Tulippe & | G., candidat-notaire, pour former l'association « Michel Tulippe & |
Gaëtan Quenon », avec résidence à Tournai (territoire du second | Gaëtan Quenon », avec résidence à Tournai (territoire du second |
canton), est approuvée. | canton), est approuvée. |
M. Quenon, G., est affecté en qualité de notaire associé à la | M. Quenon, G., est affecté en qualité de notaire associé à la |
résidence de Tournai (territoire du second canton). | résidence de Tournai (territoire du second canton). |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |