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arrêté ministériel du 28 avril 2008 entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge,
M. Vincent Lesseliers, est, en qualité de nota
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| Désignation d'un membre de la commission générale de la commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 28 avril 2008 entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Vincent Lesseliers, est, en qualité de nota | Désignation d'un membre de la commission générale de la commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 28 avril 2008 entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Vincent Lesseliers, est, en qualité de nota |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Désignation d'un membre | Désignation d'un membre |
| de la commission générale de la commission fédérale de médiation | de la commission générale de la commission fédérale de médiation |
| Par arrêté ministériel du 28 avril 2008 entrant en vigueur le jour de | Par arrêté ministériel du 28 avril 2008 entrant en vigueur le jour de |
| sa publication au Moniteur belge, M. Vincent Lesseliers, est, en | sa publication au Moniteur belge, M. Vincent Lesseliers, est, en |
| qualité de notaire d'expression néerlandaise, désigné, membre effectif | qualité de notaire d'expression néerlandaise, désigné, membre effectif |
| de la commission générale de la commission fédérale de médiation. | de la commission générale de la commission fédérale de médiation. |