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de service à la cour du travail d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef
de cette cour. Le présent arrêté entre en -
Mme Dockx, M., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, est temporairement déléguée au(...)"
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 janvier 2008 : - M. Viskens, L., greffier-chef de service à la cour du travail d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef de cette cour. Le présent arrêté entre en - Mme Dockx, M., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, est temporairement déléguée au(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 janvier 2008 : - M. Viskens, L., greffier-chef de service à la cour du travail d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef de cette cour. Le présent arrêté entre en - Mme Dockx, M., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, est temporairement déléguée au(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêtés ministériels du 22 janvier 2008 : | Par arrêtés ministériels du 22 janvier 2008 : |
- M. Viskens, L., greffier-chef de service à la cour du travail | - M. Viskens, L., greffier-chef de service à la cour du travail |
d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef | d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef |
de cette cour. | de cette cour. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
- Mme Dockx, M., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, | - Mme Dockx, M., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, |
est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette | est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette |
cour. | cour. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
- Mme Hertogs, A., collaborateur sous contrat au greffe de la cour du | - Mme Hertogs, A., collaborateur sous contrat au greffe de la cour du |
travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de | travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de |
greffier adjoint à cette cour. | greffier adjoint à cette cour. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue | au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue |
de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. | de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. |