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du conseil communal d'Enghien prise en séance du 2 octobre 2006 par laquelle il adopte le rapport urbanistique
et environnemental ainsi que la déc PECQ, ESTAIMPUIS et MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6
décembre 2006 approuve le cahier de (...)"
| Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2006 annule la décision du conseil communal d'Enghien prise en séance du 2 octobre 2006 par laquelle il adopte le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déc PECQ, ESTAIMPUIS et MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2006 approuve le cahier de (...) | Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2006 annule la décision du conseil communal d'Enghien prise en séance du 2 octobre 2006 par laquelle il adopte le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déc PECQ, ESTAIMPUIS et MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2006 approuve le cahier de (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| Aménagement du territoire | Aménagement du territoire |
| ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2006 annule la | ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2006 annule la |
| décision du conseil communal d'Enghien prise en séance du 2 octobre | décision du conseil communal d'Enghien prise en séance du 2 octobre |
| 2006 par laquelle il adopte le rapport urbanistique et environnemental | 2006 par laquelle il adopte le rapport urbanistique et environnemental |
| ainsi que la déclaration environnementale y afférente relatives à la | ainsi que la déclaration environnementale y afférente relatives à la |
| partie de zone d'aménagement communal concerté délimitée par la rue | partie de zone d'aménagement communal concerté délimitée par la rue |
| Fontaine à Louche et la rue des Déportés, à Enghien (Petit-Enghien). | Fontaine à Louche et la rue des Déportés, à Enghien (Petit-Enghien). |
| PECQ, ESTAIMPUIS et MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6 décembre | PECQ, ESTAIMPUIS et MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6 décembre |
| 2006 approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental | 2006 approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental |
| relatif à la zone d'activité économique mixte sur le territoire des | relatif à la zone d'activité économique mixte sur le territoire des |
| communes de Pecq (Warcoing), d'Estaimpuis (Saint-Léger) et de Mouscron | communes de Pecq (Warcoing), d'Estaimpuis (Saint-Léger) et de Mouscron |
| (Dottignies) (planche 37/2N). | (Dottignies) (planche 37/2N). |