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à la SA Fugro Belgique l'agrément en tant que bureau d'études agréé en matière de « pollution du sol
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arrêté ministériel du 10 mai 2007, l'agrément de la SA Fugro Belgique en qualité de pollution d(...)"
| Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 26 avril 2000 octroyant à la SA Fugro Belgique l'agrément en tant que bureau d'études agréé en matière de « pollution du sol » Par arrêté ministériel du 10 mai 2007, l'agrément de la SA Fugro Belgique en qualité de pollution d(...) | Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 26 avril 2000 octroyant à la SA Fugro Belgique l'agrément en tant que bureau d'études agréé en matière de « pollution du sol » Par arrêté ministériel du 10 mai 2007, l'agrément de la SA Fugro Belgique en qualité de pollution d(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel retirant l'arrêté | Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel retirant l'arrêté |
| ministériel du 26 avril 2000 octroyant à la SA Fugro Belgique | ministériel du 26 avril 2000 octroyant à la SA Fugro Belgique |
| l'agrément en tant que bureau d'études agréé en matière de « pollution | l'agrément en tant que bureau d'études agréé en matière de « pollution |
| du sol » (Contenu déterminé par l'article 71 de l'ordonnance du 5 juin | du sol » (Contenu déterminé par l'article 71 de l'ordonnance du 5 juin |
| 1997 relative aux permis d'environnement et l'article 67 de l'arrêté | 1997 relative aux permis d'environnement et l'article 67 de l'arrêté |
| du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des | du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des |
| stations-service) | stations-service) |
| Par arrêté ministériel du 10 mai 2007, l'agrément de la SA Fugro | Par arrêté ministériel du 10 mai 2007, l'agrément de la SA Fugro |
| Belgique en qualité de pollution du sol a été retiré. | Belgique en qualité de pollution du sol a été retiré. |