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novembre 2005 portant agrément de la SCRL DLV MILIEUCONSULT en qualité de bureau d'étude en matière de
« pollution du sol » Par arrêté ministériel du 6 mars 2007, l'arrêté ministériel
du 8 novembre 2005 a été modifié en rai(...)"
| Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2005 portant agrément de la SCRL DLV MILIEUCONSULT en qualité de bureau d'étude en matière de « pollution du sol » Par arrêté ministériel du 6 mars 2007, l'arrêté ministériel du 8 novembre 2005 a été modifié en rai(...) | Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2005 portant agrément de la SCRL DLV MILIEUCONSULT en qualité de bureau d'étude en matière de « pollution du sol » Par arrêté ministériel du 6 mars 2007, l'arrêté ministériel du 8 novembre 2005 a été modifié en rai(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel du 6 mars 2007 | Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel du 6 mars 2007 |
| modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2005 portant agrément de | modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2005 portant agrément de |
| la SCRL DLV MILIEUCONSULT en qualité de bureau d'étude en matière de « | la SCRL DLV MILIEUCONSULT en qualité de bureau d'étude en matière de « |
| pollution du sol » (Contenu déterminé par l'article 71 de l'ordonnance | pollution du sol » (Contenu déterminé par l'article 71 de l'ordonnance |
| du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'article 67 de | du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'article 67 de |
| l'arrêté du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des | l'arrêté du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des |
| stations-service). - Pollution du sol | stations-service). - Pollution du sol |
| Par arrêté ministériel du 6 mars 2007, l'arrêté ministériel du 8 | Par arrêté ministériel du 6 mars 2007, l'arrêté ministériel du 8 |
| novembre 2005 a été modifié en raison du changement de nom de la | novembre 2005 a été modifié en raison du changement de nom de la |
| société DLV MILIEUCONSULT SCRL en DLV BELGIUM SCRL | société DLV MILIEUCONSULT SCRL en DLV BELGIUM SCRL |