MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2005 portant agrément de la SCRL DLV MILIEUCONSULT en qualité de bureau d'étude en matière de « pollution du sol » (Contenu déterminé par l'article 71 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et l'article 67 de l'arrêté du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service). - Pollution du sol Par arrêté ministériel du 6 mars 2007, l'arrêté ministériel du 8 novembre 2005 a été modifié en raison du changement de nom de la société DLV MILIEUCONSULT SCRL en DLV BELGIUM SCRL