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Qualité et Sécurité. - Division Réglementation et Politique de contrôle. - Métrologie. - Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérification périodique et au con(...) 1. Il est porté à la connaissance des assujettis qu'au cours de l'année 2008, le Service de la Métr(...) Qualité et Sécurité. - Division Réglementation et Politique de contrôle. - Métrologie. - Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérification périodique et au con(...) 1. Il est porté à la connaissance des assujettis qu'au cours de l'année 2008, le Service de la Métr(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Qualité et Sécurité. - Division Réglementation et Politique de Qualité et Sécurité. - Division Réglementation et Politique de
contrôle. - Métrologie. - Communication faite en exécution de l'arrêté contrôle. - Métrologie. - Communication faite en exécution de l'arrêté
ministériel du 7 novembre 1978 (Moniteur belge du 22 février 1979) ministériel du 7 novembre 1978 (Moniteur belge du 22 février 1979)
relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des
instruments de mesure instruments de mesure
1. Il est porté à la connaissance des assujettis qu'au cours de 1. Il est porté à la connaissance des assujettis qu'au cours de
l'année 2008, le Service de la Métrologie procédera à la vérification l'année 2008, le Service de la Métrologie procédera à la vérification
périodique des instruments de mesure utilisés dans le circuit périodique des instruments de mesure utilisés dans le circuit
économique dans les communes reprises au point 7. économique dans les communes reprises au point 7.
2. Les assujettis des communes reprises au point 7 doivent déclarer au 2. Les assujettis des communes reprises au point 7 doivent déclarer au
service régional concerné du Service de la Métrologie, les instruments service régional concerné du Service de la Métrologie, les instruments
de mesure en vue de leur vérification périodique ou de leur contrôle de mesure en vue de leur vérification périodique ou de leur contrôle
technique. Pour cela ils peuvent demander à ce service un bulletin de technique. Pour cela ils peuvent demander à ce service un bulletin de
déclaration. déclaration.
Les adresses des services régionaux du Service de la Métrologie Les adresses des services régionaux du Service de la Métrologie
figurent au point 6. figurent au point 6.
3. Les assujettis qui déclaraient leurs instruments de mesure seront, 3. Les assujettis qui déclaraient leurs instruments de mesure seront,
le cas échéant, convoqués pour présenter certains de ces instruments à le cas échéant, convoqués pour présenter certains de ces instruments à
un bureau de vérification. un bureau de vérification.
4. Les assujettis qui ne déclaraient pas leurs instruments de mesure 4. Les assujettis qui ne déclaraient pas leurs instruments de mesure
ou qui sans raison valable ne donnent pas suite à la convocation pour ou qui sans raison valable ne donnent pas suite à la convocation pour
présenter leurs instruments de mesure à un bureau de vérification sont présenter leurs instruments de mesure à un bureau de vérification sont
en infraction. en infraction.
5. Outre les communes reprises sous le point 7, il sera également 5. Outre les communes reprises sous le point 7, il sera également
procédé dans toutes les autres communes du pays, dans le courant de procédé dans toutes les autres communes du pays, dans le courant de
l'année 2008 à la vérification périodique des ensembles de mesurage de l'année 2008 à la vérification périodique des ensembles de mesurage de
liquides autres que l'eau utilisés dans le circuit économique. liquides autres que l'eau utilisés dans le circuit économique.
6. Adresses des services régionaux du Service de la Métrologie. 6. Adresses des services régionaux du Service de la Métrologie.
REGION DE BRUXELLES CAPITALE : REGION DE BRUXELLES CAPITALE :
Pour les néerlandophones Pour les néerlandophones
Administratief Centrum Ter Plaeten Administratief Centrum Ter Plaeten
Sint-Lievenslaan 25, 9000 GENT Sint-Lievenslaan 25, 9000 GENT
Tél. : 09/268.62.30 Tél. : 09/268.62.30
Fax : 09/225.98.76 Fax : 09/225.98.76
Email : Metrology.Gent@economie.fgov.be Email : Metrology.Gent@economie.fgov.be
Pour les francophones : Pour les francophones :
Rue Lucien Namèche 14, 5000 Namur Rue Lucien Namèche 14, 5000 Namur
Tél. : 081/25.14.50 Tél. : 081/25.14.50
Fax : 081/25.14.59 Fax : 081/25.14.59
Email : Metrology.Namur@economie.fgov.be Email : Metrology.Namur@economie.fgov.be
PROVINCES DES FLANDRES OCCIDENTALE ET ORIENTALE ET DU BRABANT FLAMAND PROVINCES DES FLANDRES OCCIDENTALE ET ORIENTALE ET DU BRABANT FLAMAND
: :
Administratief Centrum Ter Plaeten, Administratief Centrum Ter Plaeten,
Sint-Lievenslaan 25, 9000 GENT Sint-Lievenslaan 25, 9000 GENT
Tél. : 09/268.62.30 Tél. : 09/268.62.30
Fax : 09/225.98.76 Fax : 09/225.98.76
Email : Metrology.Gent@economie.fgov.be Email : Metrology.Gent@economie.fgov.be
PROVINCES D'ANVERS ET DU LIMBOURG : PROVINCES D'ANVERS ET DU LIMBOURG :
Italiëlei 124 bus 72, 2000 Antwerpen Italiëlei 124 bus 72, 2000 Antwerpen
Tél. : 03/206.94.94 Tél. : 03/206.94.94
Fax : 03/206.94.99 Fax : 03/206.94.99
Email : Metrology.Antwerpen@economie.fgov.be Email : Metrology.Antwerpen@economie.fgov.be
PROVINCES DE LIEGE ET DU LUXEMBOURG : PROVINCES DE LIEGE ET DU LUXEMBOURG :
Rue Lucien Namèche 14, 5000 Namur Rue Lucien Namèche 14, 5000 Namur
Tél. : 081/25.14.50 Tél. : 081/25.14.50
Fax : 081/25.14.59 Fax : 081/25.14.59
Email : Metrology.Namur@economie.fgov.be Email : Metrology.Namur@economie.fgov.be
PROVINCES DU HAINAUT, DE NAMUR ET DU BRABANT WALLON : PROVINCES DU HAINAUT, DE NAMUR ET DU BRABANT WALLON :
Rue Lucien Namèche 14, 5000 Namur Rue Lucien Namèche 14, 5000 Namur
Tél. : 081/25.14.50 Tél. : 081/25.14.50
Fax : 081/25.14.59 Fax : 081/25.14.59
Email : Metrology.Namur@economie.fgov.be Email : Metrology.Namur@economie.fgov.be
7. COMMUNES CONCERNEES 7. COMMUNES CONCERNEES
REGION DE BRUXELLES CAPITALE REGION DE BRUXELLES CAPITALE
Ganshoren Ganshoren
Jette Jette
Schaerbeek Schaerbeek
Saint-Gilles Saint-Gilles
PROVINCE DU BRABANT FLAMAND PROVINCE DU BRABANT FLAMAND
Secteur de Hal-Vilvorde. Secteur de Hal-Vilvorde.
Grimbergen; Kampenhout; Kapelle-op-den-Bos; Machelen; Meise; Vilvoorde Grimbergen; Kampenhout; Kapelle-op-den-Bos; Machelen; Meise; Vilvoorde
(Vilvorde); Wemmel; Zemst (Vilvorde); Wemmel; Zemst
Secteur de Louvain. Secteur de Louvain.
Huldenberg; Leuven (Louvain); Oud-Heverlee; Tervuren. Huldenberg; Leuven (Louvain); Oud-Heverlee; Tervuren.
PROVINCE DU BRABANT WALLON PROVINCE DU BRABANT WALLON
Court-Saint-Etienne; Genappe; Lasne; Mont-Saint-Guibert; Court-Saint-Etienne; Genappe; Lasne; Mont-Saint-Guibert;
Ottignies-Louvain-la-Neuve; Rixensart; Villers-la-Ville; Wavre (Waver) Ottignies-Louvain-la-Neuve; Rixensart; Villers-la-Ville; Wavre (Waver)
PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
Brugge (Bruges); Hooglede; Kortemark; Kortrijk (Courtrai); Brugge (Bruges); Hooglede; Kortemark; Kortrijk (Courtrai);
Lichtervelde; Menen (Menin); Staden; Wervik (Wervicq); Wevelgem; Lichtervelde; Menen (Menin); Staden; Wervik (Wervicq); Wevelgem;
Zonnebeke Zonnebeke
PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE
Berlare; Buggenhout; Dendermonde (Termonde); Gent (Gand); Hamme; Berlare; Buggenhout; Dendermonde (Termonde); Gent (Gand); Hamme;
Lebbeke; Waasmunster; Zele Lebbeke; Waasmunster; Zele
PROVINCE D'ANVERS PROVINCE D'ANVERS
Antwerpen (Anvers); Zwijndrecht Antwerpen (Anvers); Zwijndrecht
PROVINCE DE LIMBOURG PROVINCE DE LIMBOURG
Bocholt; Bree; Hamont-Achel; Hechtel-Eksel; Houthalen-Helchteren; Bocholt; Bree; Hamont-Achel; Hechtel-Eksel; Houthalen-Helchteren;
Kinrooi; Lommel; Maaseik; Meeuwen-Gruitrode; Neerpelt; Opglabbeek; Kinrooi; Lommel; Maaseik; Meeuwen-Gruitrode; Neerpelt; Opglabbeek;
Overpelt; Peer; Zonhoven Overpelt; Peer; Zonhoven
PROVINCE DE LIEGE PROVINCE DE LIEGE
Amay; Berloz; Braives; Burdinne; Clavier; Crisnée; Donceel; Faimes; Amay; Berloz; Braives; Burdinne; Clavier; Crisnée; Donceel; Faimes;
Ferrières; Fexhe-le-Haut-Clocher; Geer; Hamoir; Hannut (Hannuit); Ferrières; Fexhe-le-Haut-Clocher; Geer; Hamoir; Hannut (Hannuit);
Héron; Huy (Hoei); Lincent (Lijsem); Marchin; Modave; Nandrin; Neupré; Héron; Huy (Hoei); Lincent (Lijsem); Marchin; Modave; Nandrin; Neupré;
Oreye (Oerle); Ouffet; Remicourt; Saint-Georges-sur-Meuse; Tinlot; Oreye (Oerle); Ouffet; Remicourt; Saint-Georges-sur-Meuse; Tinlot;
Verlaine; Villers-le-Bouillet; Wanze; Waremme (Borgworm); Wasseiges Verlaine; Villers-le-Bouillet; Wanze; Waremme (Borgworm); Wasseiges
PROVINCE DE LUXEMBOURG PROVINCE DE LUXEMBOURG
Arlon (Aarlen); Attert; Aubange; Chiny; Etalle; Florenville; Habay; Arlon (Aarlen); Attert; Aubange; Chiny; Etalle; Florenville; Habay;
Martelange; Meix-devant-Virton; Messancy; Musson; Rouvroy; Martelange; Meix-devant-Virton; Messancy; Musson; Rouvroy;
Saint-Léger; Tintigny; Virton Saint-Léger; Tintigny; Virton
PROVINCE DE HAINAUT PROVINCE DE HAINAUT
Secteur de Charleroi Secteur de Charleroi
Anderlues; Binche; Chapelle-Lez-Herlaimont; Chimay; Estinnes; Fleurus; Anderlues; Binche; Chapelle-Lez-Herlaimont; Chimay; Estinnes; Fleurus;
Les Bons Villers; Manage; Momignies; Morlanwelz; Pont-à-Celles Les Bons Villers; Manage; Momignies; Morlanwelz; Pont-à-Celles
Secteur de Mons Secteur de Mons
Mons (Bergen) Mons (Bergen)
Secteur de Tournai Secteur de Tournai
Antoing; Beloeil; Bernissart; Brunehaut; Péruwelz; Rumes Antoing; Beloeil; Bernissart; Brunehaut; Péruwelz; Rumes
PROVINCE DE NAMUR PROVINCE DE NAMUR
Andenne; Assesse; Floreffe; Fosses-la-Ville; Gesves; Mettet; Namur Andenne; Assesse; Floreffe; Fosses-la-Ville; Gesves; Mettet; Namur
(Namen); Ohey; Profondeville . (Namen); Ohey; Profondeville .
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