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arrêté ministériel du 10 mai 2007 Mme Nicole De Clercq, conseiller-directeur de prison est désignée pour
un terme de cinq ans à partir du 1 er"
| Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires Service du Personnel Par arrêté ministériel du 10 mai 2007 Mme Nicole De Clercq, conseiller-directeur de prison est désignée pour un terme de cinq ans à partir du 1 er | Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires Service du Personnel Par arrêté ministériel du 10 mai 2007 Mme Nicole De Clercq, conseiller-directeur de prison est désignée pour un terme de cinq ans à partir du 1 er |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires | Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires |
| Service du Personnel | Service du Personnel |
| Par arrêté ministériel du 10 mai 2007 Mme Nicole De Clercq, | Par arrêté ministériel du 10 mai 2007 Mme Nicole De Clercq, |
| conseiller-directeur de prison est désignée pour un terme de cinq ans | conseiller-directeur de prison est désignée pour un terme de cinq ans |
| à partir du 1er juin 2006 dans la fonction de Directeur régional, et | à partir du 1er juin 2006 dans la fonction de Directeur régional, et |
| bénéficie de l'échelle A41. | bénéficie de l'échelle A41. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être |
| fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La | fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La |
| requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil | requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil |
| d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. | d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. |