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la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton d'Ostende, de
Mme Ongenae, L., assistant au greffe de la justice de paix Le présent arrêté entre
en vigueur le 1 er février 2007; - Mme De Bruyn, F., collabora(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 janvier 2007 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton d'Ostende, de Mme Ongenae, L., assistant au greffe de la justice de paix Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er février 2007; - Mme De Bruyn, F., collabora(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 janvier 2007 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton d'Ostende, de Mme Ongenae, L., assistant au greffe de la justice de paix Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er février 2007; - Mme De Bruyn, F., collabora(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés ministériels du 25 janvier 2007 : | Par arrêtés ministériels du 25 janvier 2007 : |
| - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à | - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à |
| la justice de paix du premier canton d'Ostende, de Mme Ongenae, L., | la justice de paix du premier canton d'Ostende, de Mme Ongenae, L., |
| assistant au greffe de la justice de paix de ce canton. | assistant au greffe de la justice de paix de ce canton. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2007; | Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2007; |
| - Mme De Bruyn, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice | - Mme De Bruyn, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice |
| de paix du premier canton d'Ostende, est temporairement déléguée aux | de paix du premier canton d'Ostende, est temporairement déléguée aux |
| fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. | fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |