Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 29 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2007 à M. Vanmeerbeeck, Jacques Louis Joseph, fonctionnaire de la classe A2 au Service Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)"
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 29 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2007 à M. Vanmeerbeeck, Jacques Louis Joseph, fonctionnaire de la classe A2 au Service Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 29 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2007 à M. Vanmeerbeeck, Jacques Louis Joseph, fonctionnaire de la classe A2 au Service Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
REGIE DES BATIMENTS REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Pension de retraite Personnel. - Pension de retraite
Par arrêté ministériel du 29 janvier 2007, démission honorable de ses Par arrêté ministériel du 29 janvier 2007, démission honorable de ses
fonctions est accordée à partir du 1er juin 2007 à M. Vanmeerbeeck, fonctions est accordée à partir du 1er juin 2007 à M. Vanmeerbeeck,
Jacques Louis Joseph, fonctionnaire de la classe A2 au Service d'Etude Jacques Louis Joseph, fonctionnaire de la classe A2 au Service d'Etude
Architecture et Ingénierie - Stabilité. Architecture et Ingénierie - Stabilité.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et
autorisé à porter le titre honorifique de son grade. autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
^