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cours le 4 août 2006, la SA Stratec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les
catégories de projets suivantes : 1. "A 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications"; 8. "Permis
liés à l'e(...)"
Environnement Un arrêté ministériel du 4 août 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 août 2006, la SA Stratec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "A 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications"; 8. "Permis liés à l'e(...) | Environnement Un arrêté ministériel du 4 août 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 août 2006, la SA Stratec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "A 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications"; 8. "Permis liés à l'e(...) |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
Environnement | Environnement |
Un arrêté ministériel du 4 août 2006 agrée, pour une durée de cinq ans | Un arrêté ministériel du 4 août 2006 agrée, pour une durée de cinq ans |
prenant cours le 4 août 2006, la SA Stratec en tant qu'auteur d'études | prenant cours le 4 août 2006, la SA Stratec en tant qu'auteur d'études |
d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets | d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets |
suivantes : | suivantes : |
1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de | 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de |
loisirs"; | loisirs"; |
2. "Projets d'infrastructure, transport et communications"; | 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications"; |
8. "Permis liés à l'exploitation agricole". | 8. "Permis liés à l'exploitation agricole". |
Un arrêté ministériel du 4 août 2006 refuse la demande de | Un arrêté ministériel du 4 août 2006 refuse la demande de |
renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en | renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en |
Région wallonne sollicitée par la société Aupa SPRL pour les | Région wallonne sollicitée par la société Aupa SPRL pour les |
catégories de projets suivantes : | catégories de projets suivantes : |
1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de | 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de |
loisirs"; | loisirs"; |
2. "Projets d'infrastructure, transport et communications". | 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications". |
Un arrêté ministériel du 4 août 2006 agrée, pour une durée de trois | Un arrêté ministériel du 4 août 2006 agrée, pour une durée de trois |
ans prenant cours le 4 août 2006, la société E.A.C.M. (Environnement, | ans prenant cours le 4 août 2006, la société E.A.C.M. (Environnement, |
Aménagement, Carrières et Matériaux) en tant qu'auteur d'études | Aménagement, Carrières et Matériaux) en tant qu'auteur d'études |
d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets | d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets |
suivantes : | suivantes : |
3. "Mines et carrières"; | 3. "Mines et carrières"; |
5. "Processus industriels de transformation de matières"; | 5. "Processus industriels de transformation de matières"; |
6. "Gestion des déchets". | 6. "Gestion des déchets". |
Un arrêté ministériel du 7 août 2006 refuse l'agrément en qualité de | Un arrêté ministériel du 7 août 2006 refuse l'agrément en qualité de |
laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques sollicité par | laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques sollicité par |
Euraceta. | Euraceta. |
Un arrêté ministériel du 30 août 2006 agrée, pour une durée de trois | Un arrêté ministériel du 30 août 2006 agrée, pour une durée de trois |
ans prenant cours le 30 août 2006, la « GmbH & Co Handel & Transport | ans prenant cours le 30 août 2006, la « GmbH & Co Handel & Transport |
Oker » en qualité de transporteur de déchets dangereux. | Oker » en qualité de transporteur de déchets dangereux. |
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 qui entre en vigueur le 5 | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 qui entre en vigueur le 5 |
septembre 2006, lève la suspension de l'agrément en qualité de | septembre 2006, lève la suspension de l'agrément en qualité de |
transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées octroyé à la « | transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées octroyé à la « |
VOF L.T. Transporten » par l'arrêté ministériel du 23 janvier 2006. | VOF L.T. Transporten » par l'arrêté ministériel du 23 janvier 2006. |
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 qui entre en vigueur le 5 | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 qui entre en vigueur le 5 |
septembre 2006, lève la suspension de l'agrément en qualité de | septembre 2006, lève la suspension de l'agrément en qualité de |
transporteur de déchets dangereux octroyé à la BV Goorden Wouw par | transporteur de déchets dangereux octroyé à la BV Goorden Wouw par |
l'arrêté ministériel du 28 février 2006. | l'arrêté ministériel du 28 février 2006. |
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la SAS Transports Lombard | cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la SAS Transports Lombard |
en qualité de transporteur de déchets dangereux. | en qualité de transporteur de déchets dangereux. |
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH Wagner & Sohn » | cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH Wagner & Sohn » |
en qualité de transporteur de déchets dangereux. | en qualité de transporteur de déchets dangereux. |
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
trois ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « NV Intrabel » en | trois ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « NV Intrabel » en |
qualité de transporteur de déchets dangereux. | qualité de transporteur de déchets dangereux. |
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
trois ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « NV Bellekens & zonen | trois ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « NV Bellekens & zonen |
» en qualité de transporteur de déchets dangereux. | » en qualité de transporteur de déchets dangereux. |
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH & Co KG Alfred | cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH & Co KG Alfred |
Talke » en qualité de transporteur de déchets dangereux. | Talke » en qualité de transporteur de déchets dangereux. |
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
trois ans prenant cours le 5 septembre 2006, la SA Max Bulk Cargo en | trois ans prenant cours le 5 septembre 2006, la SA Max Bulk Cargo en |
qualité de transporteur de déchets dangereux. | qualité de transporteur de déchets dangereux. |
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH Saarländische | cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH Saarländische |
Silo-Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux. | Silo-Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux. |
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH & Co KG Büteführ | cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH & Co KG Büteführ |
& Sohn » en qualité de transporteur de déchets dangereux. | & Sohn » en qualité de transporteur de déchets dangereux. |
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée trois | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée trois |
ans prenant cours le 5 septembre 2006, la SA Cremanima Respect en | ans prenant cours le 5 septembre 2006, la SA Cremanima Respect en |
qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de | qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de |
catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie. | catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie. |
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
trois ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « BVBA General | trois ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « BVBA General |
Recycling Services Europe » en qualité de collecteur et de | Recycling Services Europe » en qualité de collecteur et de |
transporteur de déchets dangereux. | transporteur de déchets dangereux. |
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « BVBA International | cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « BVBA International |
Precious Metal Recycling » en qualité de collecteur et de transporteur | Precious Metal Recycling » en qualité de collecteur et de transporteur |
de déchets dangereux, de déchets d'activités hospitalières et de soins | de déchets dangereux, de déchets d'activités hospitalières et de soins |
de santé de classe B2. | de santé de classe B2. |
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH | cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH |
Kreislaufwirtschaft Maurer & Wissing » en qualité de transporteur de | Kreislaufwirtschaft Maurer & Wissing » en qualité de transporteur de |
déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. | déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. |
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la société Lindenschmidt | cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la société Lindenschmidt |
KG en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles | KG en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles |
usagées. | usagées. |
Un arrêté ministériel du 8 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 8 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
cinq ans prenant cours le 8 septembre 2006, la SA Transports Fockedey | cinq ans prenant cours le 8 septembre 2006, la SA Transports Fockedey |
en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et | en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et |
de PCB/PCT. | de PCB/PCT. |