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cours le 4 août 2006, la SA Stratec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les
catégories de projets suivantes : 1. "A 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications"; 8. "Permis
liés à l'e(...)"
| Environnement Un arrêté ministériel du 4 août 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 août 2006, la SA Stratec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "A 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications"; 8. "Permis liés à l'e(...) | Environnement Un arrêté ministériel du 4 août 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 août 2006, la SA Stratec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "A 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications"; 8. "Permis liés à l'e(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| Environnement | Environnement |
| Un arrêté ministériel du 4 août 2006 agrée, pour une durée de cinq ans | Un arrêté ministériel du 4 août 2006 agrée, pour une durée de cinq ans |
| prenant cours le 4 août 2006, la SA Stratec en tant qu'auteur d'études | prenant cours le 4 août 2006, la SA Stratec en tant qu'auteur d'études |
| d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets | d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets |
| suivantes : | suivantes : |
| 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de | 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de |
| loisirs"; | loisirs"; |
| 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications"; | 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications"; |
| 8. "Permis liés à l'exploitation agricole". | 8. "Permis liés à l'exploitation agricole". |
| Un arrêté ministériel du 4 août 2006 refuse la demande de | Un arrêté ministériel du 4 août 2006 refuse la demande de |
| renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en | renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en |
| Région wallonne sollicitée par la société Aupa SPRL pour les | Région wallonne sollicitée par la société Aupa SPRL pour les |
| catégories de projets suivantes : | catégories de projets suivantes : |
| 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de | 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de |
| loisirs"; | loisirs"; |
| 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications". | 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications". |
| Un arrêté ministériel du 4 août 2006 agrée, pour une durée de trois | Un arrêté ministériel du 4 août 2006 agrée, pour une durée de trois |
| ans prenant cours le 4 août 2006, la société E.A.C.M. (Environnement, | ans prenant cours le 4 août 2006, la société E.A.C.M. (Environnement, |
| Aménagement, Carrières et Matériaux) en tant qu'auteur d'études | Aménagement, Carrières et Matériaux) en tant qu'auteur d'études |
| d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets | d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets |
| suivantes : | suivantes : |
| 3. "Mines et carrières"; | 3. "Mines et carrières"; |
| 5. "Processus industriels de transformation de matières"; | 5. "Processus industriels de transformation de matières"; |
| 6. "Gestion des déchets". | 6. "Gestion des déchets". |
| Un arrêté ministériel du 7 août 2006 refuse l'agrément en qualité de | Un arrêté ministériel du 7 août 2006 refuse l'agrément en qualité de |
| laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques sollicité par | laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques sollicité par |
| Euraceta. | Euraceta. |
| Un arrêté ministériel du 30 août 2006 agrée, pour une durée de trois | Un arrêté ministériel du 30 août 2006 agrée, pour une durée de trois |
| ans prenant cours le 30 août 2006, la « GmbH & Co Handel & Transport | ans prenant cours le 30 août 2006, la « GmbH & Co Handel & Transport |
| Oker » en qualité de transporteur de déchets dangereux. | Oker » en qualité de transporteur de déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 qui entre en vigueur le 5 | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 qui entre en vigueur le 5 |
| septembre 2006, lève la suspension de l'agrément en qualité de | septembre 2006, lève la suspension de l'agrément en qualité de |
| transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées octroyé à la « | transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées octroyé à la « |
| VOF L.T. Transporten » par l'arrêté ministériel du 23 janvier 2006. | VOF L.T. Transporten » par l'arrêté ministériel du 23 janvier 2006. |
| Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 qui entre en vigueur le 5 | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 qui entre en vigueur le 5 |
| septembre 2006, lève la suspension de l'agrément en qualité de | septembre 2006, lève la suspension de l'agrément en qualité de |
| transporteur de déchets dangereux octroyé à la BV Goorden Wouw par | transporteur de déchets dangereux octroyé à la BV Goorden Wouw par |
| l'arrêté ministériel du 28 février 2006. | l'arrêté ministériel du 28 février 2006. |
| Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
| cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la SAS Transports Lombard | cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la SAS Transports Lombard |
| en qualité de transporteur de déchets dangereux. | en qualité de transporteur de déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
| cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH Wagner & Sohn » | cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH Wagner & Sohn » |
| en qualité de transporteur de déchets dangereux. | en qualité de transporteur de déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
| trois ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « NV Intrabel » en | trois ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « NV Intrabel » en |
| qualité de transporteur de déchets dangereux. | qualité de transporteur de déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
| trois ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « NV Bellekens & zonen | trois ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « NV Bellekens & zonen |
| » en qualité de transporteur de déchets dangereux. | » en qualité de transporteur de déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
| cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH & Co KG Alfred | cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH & Co KG Alfred |
| Talke » en qualité de transporteur de déchets dangereux. | Talke » en qualité de transporteur de déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
| trois ans prenant cours le 5 septembre 2006, la SA Max Bulk Cargo en | trois ans prenant cours le 5 septembre 2006, la SA Max Bulk Cargo en |
| qualité de transporteur de déchets dangereux. | qualité de transporteur de déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
| cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH Saarländische | cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH Saarländische |
| Silo-Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux. | Silo-Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
| cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH & Co KG Büteführ | cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH & Co KG Büteführ |
| & Sohn » en qualité de transporteur de déchets dangereux. | & Sohn » en qualité de transporteur de déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée trois | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée trois |
| ans prenant cours le 5 septembre 2006, la SA Cremanima Respect en | ans prenant cours le 5 septembre 2006, la SA Cremanima Respect en |
| qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de | qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de |
| catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie. | catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie. |
| Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
| trois ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « BVBA General | trois ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « BVBA General |
| Recycling Services Europe » en qualité de collecteur et de | Recycling Services Europe » en qualité de collecteur et de |
| transporteur de déchets dangereux. | transporteur de déchets dangereux. |
| Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
| cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « BVBA International | cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « BVBA International |
| Precious Metal Recycling » en qualité de collecteur et de transporteur | Precious Metal Recycling » en qualité de collecteur et de transporteur |
| de déchets dangereux, de déchets d'activités hospitalières et de soins | de déchets dangereux, de déchets d'activités hospitalières et de soins |
| de santé de classe B2. | de santé de classe B2. |
| Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
| cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH | cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la « GmbH |
| Kreislaufwirtschaft Maurer & Wissing » en qualité de transporteur de | Kreislaufwirtschaft Maurer & Wissing » en qualité de transporteur de |
| déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. | déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. |
| Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 5 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
| cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la société Lindenschmidt | cinq ans prenant cours le 5 septembre 2006, la société Lindenschmidt |
| KG en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles | KG en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles |
| usagées. | usagées. |
| Un arrêté ministériel du 8 septembre 2006 agrée, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 8 septembre 2006 agrée, pour une durée de |
| cinq ans prenant cours le 8 septembre 2006, la SA Transports Fockedey | cinq ans prenant cours le 8 septembre 2006, la SA Transports Fockedey |
| en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et | en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et |
| de PCB/PCT. | de PCB/PCT. |