Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Energie Un arrêté ministériel du 7 avril 2006 renouvelle, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 avril 2006, l'agrément octroyé le 14 avril 2003 à l'organisme de contrôle SGS Bureau Nivelles ASBL, dont le siège social est situé bouleva Un arrêté ministériel du 7 avril 2006 renouvelle, pour une durée de trois ans prenant cours le (...)"
Energie Un arrêté ministériel du 7 avril 2006 renouvelle, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 avril 2006, l'agrément octroyé le 14 avril 2003 à l'organisme de contrôle SGS Bureau Nivelles ASBL, dont le siège social est situé bouleva Un arrêté ministériel du 7 avril 2006 renouvelle, pour une durée de trois ans prenant cours le (...) Energie Un arrêté ministériel du 7 avril 2006 renouvelle, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 avril 2006, l'agrément octroyé le 14 avril 2003 à l'organisme de contrôle SGS Bureau Nivelles ASBL, dont le siège social est situé bouleva Un arrêté ministériel du 7 avril 2006 renouvelle, pour une durée de trois ans prenant cours le (...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Energie Energie
Un arrêté ministériel du 7 avril 2006 renouvelle, pour une durée de Un arrêté ministériel du 7 avril 2006 renouvelle, pour une durée de
trois ans prenant cours le 14 avril 2006, l'agrément octroyé le 14 trois ans prenant cours le 14 avril 2006, l'agrément octroyé le 14
avril 2003 à l'organisme de contrôle SGS Bureau Nivelles ASBL, dont le avril 2003 à l'organisme de contrôle SGS Bureau Nivelles ASBL, dont le
siège social est situé boulevard Sylvain Dupuis 243, bte 2, à 1070 siège social est situé boulevard Sylvain Dupuis 243, bte 2, à 1070
Bruxelles. Bruxelles.
Un arrêté ministériel du 7 avril 2006 renouvelle, pour une durée de Un arrêté ministériel du 7 avril 2006 renouvelle, pour une durée de
trois ans prenant cours le 11 avril 2006, l'agrément octroyé le 11 trois ans prenant cours le 11 avril 2006, l'agrément octroyé le 11
avril 2003 à l'organisme de contrôle AIB-Vincotte Belgium ASBL, dont avril 2003 à l'organisme de contrôle AIB-Vincotte Belgium ASBL, dont
le siège social est situé Diamont Building, A. Reyerslaan 80, à 1030 le siège social est situé Diamont Building, A. Reyerslaan 80, à 1030
Bruxelles. Bruxelles.
Un arrêté ministériel du 7 avril 2006 renouvelle, pour une durée de Un arrêté ministériel du 7 avril 2006 renouvelle, pour une durée de
trois ans prenant cours le 21 mai 2006, l'agrément octroyé le 21 mai trois ans prenant cours le 21 mai 2006, l'agrément octroyé le 21 mai
2003 à l'organisme de contrôle BTV Bureau Technique Verbrugghen ASBL, 2003 à l'organisme de contrôle BTV Bureau Technique Verbrugghen ASBL,
dont le siège social est situé boulevard Clovis 15, à 1000 Bruxelles. dont le siège social est situé boulevard Clovis 15, à 1000 Bruxelles.
Un arrêté ministériel du 20 avril 2006 qui entre en vigueur le 20 Un arrêté ministériel du 20 avril 2006 qui entre en vigueur le 20
avril 2006, accorde à la SPRL Rochette, Yves, dont le siège social est avril 2006, accorde à la SPRL Rochette, Yves, dont le siège social est
établi rue des Ardennes 441, à 5570 Winenne, l'agrément en qualité établi rue des Ardennes 441, à 5570 Winenne, l'agrément en qualité
d'installateur de chauffe-eau solaire. d'installateur de chauffe-eau solaire.
Cet agrément, repris sous la référence IS354, est délivré pour une Cet agrément, repris sous la référence IS354, est délivré pour une
période renouvelable de deux ans prenant cours le 20 avril 2006. période renouvelable de deux ans prenant cours le 20 avril 2006.
Un arrêté ministériel du 20 avril 2006 qui entre en vigueur le 20 Un arrêté ministériel du 20 avril 2006 qui entre en vigueur le 20
avril 2006, accorde à la SPRL D. Delaive, dont le siège social est avril 2006, accorde à la SPRL D. Delaive, dont le siège social est
établi cité du Centenaire 254, à 6927 Tellin, l'agrément en qualité établi cité du Centenaire 254, à 6927 Tellin, l'agrément en qualité
d'installateur de chauffe-eau solaire. d'installateur de chauffe-eau solaire.
Cet agrément, repris sous la référence IS813, est délivré pour une Cet agrément, repris sous la référence IS813, est délivré pour une
période renouvelable de deux ans prenant cours le 20 avril 2006. période renouvelable de deux ans prenant cours le 20 avril 2006.
Un arrêté ministériel du 20 avril 2006 qui entre en vigueur le 20 Un arrêté ministériel du 20 avril 2006 qui entre en vigueur le 20
avril 2006, accorde à la SPRL Maziers Toitures, dont le siège social avril 2006, accorde à la SPRL Maziers Toitures, dont le siège social
est établi rue de la Fontaine 1, à 6838 Corbion, l'agrément en qualité est établi rue de la Fontaine 1, à 6838 Corbion, l'agrément en qualité
d'installateur de chauffe-eau solaire. d'installateur de chauffe-eau solaire.
Cet agrément, repris sous la référence IS868, est délivré pour une Cet agrément, repris sous la référence IS868, est délivré pour une
période renouvelable de deux ans prenant cours le 20 avril 2006. période renouvelable de deux ans prenant cours le 20 avril 2006.
Un arrêté ministériel du 20 avril 2006 qui entre en vigueur le 20 Un arrêté ministériel du 20 avril 2006 qui entre en vigueur le 20
avril 2006, accorde à la SPRL G.L. Chauffe, dont le siège social est avril 2006, accorde à la SPRL G.L. Chauffe, dont le siège social est
établi rue Aux Oies 2, à 4590 Ouffet, l'agrément en qualité établi rue Aux Oies 2, à 4590 Ouffet, l'agrément en qualité
d'installateur de chauffe-eau solaire. d'installateur de chauffe-eau solaire.
Cet agrément, repris sous la référence IS869, est délivré pour une Cet agrément, repris sous la référence IS869, est délivré pour une
période renouvelable de deux ans prenant cours le 20 avril 2006. période renouvelable de deux ans prenant cours le 20 avril 2006.
Un arrêté ministériel du 20 avril 2006 qui entre en vigueur le 20 Un arrêté ministériel du 20 avril 2006 qui entre en vigueur le 20
avril 2006, accorde à M. Raoul Piron, domicilié rue du Fossé 9, à 6747 avril 2006, accorde à M. Raoul Piron, domicilié rue du Fossé 9, à 6747
Saint-Léger, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau Saint-Léger, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau
solaire. solaire.
Cet agrément, repris sous la référence IS870, est délivré pour une Cet agrément, repris sous la référence IS870, est délivré pour une
période renouvelable de deux ans prenant cours le 20 avril 2006. période renouvelable de deux ans prenant cours le 20 avril 2006.
Un arrêté ministériel du 20 avril 2006 qui entre en vigueur le 20 Un arrêté ministériel du 20 avril 2006 qui entre en vigueur le 20
avril 2006, accorde à la SPRL François frères, dont le siège social avril 2006, accorde à la SPRL François frères, dont le siège social
est établi rue Colonel Speesen 45, à 4040 Herstal, l'agrément en est établi rue Colonel Speesen 45, à 4040 Herstal, l'agrément en
qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.
Cet agrément, repris sous la référence IS872, est délivré pour une Cet agrément, repris sous la référence IS872, est délivré pour une
période renouvelable de deux ans prenant cours le 20 avril 2006. période renouvelable de deux ans prenant cours le 20 avril 2006.
Un arrêté ministériel du 20 avril 2006 qui entre en vigueur le 20 Un arrêté ministériel du 20 avril 2006 qui entre en vigueur le 20
avril 2006, accorde à la SPRL CGB Chauffage, dont le siège social est avril 2006, accorde à la SPRL CGB Chauffage, dont le siège social est
établi rue d'Assenois 94, à 6600 Bastogne, l'agrément en qualité établi rue d'Assenois 94, à 6600 Bastogne, l'agrément en qualité
d'installateur de chauffe-eau solaire. d'installateur de chauffe-eau solaire.
Cet agrément, repris sous la référence IS337, est délivré pour une Cet agrément, repris sous la référence IS337, est délivré pour une
période renouvelable de deux ans prenant cours le 20 avril 2006. période renouvelable de deux ans prenant cours le 20 avril 2006.
Un arrêté ministériel du 2 mai 2006 qui entre en vigueur le 2 mai Un arrêté ministériel du 2 mai 2006 qui entre en vigueur le 2 mai
2006, accorde à la société « E-ON Sales & Trading GmbH », dont le 2006, accorde à la société « E-ON Sales & Trading GmbH », dont le
siège social est établi Karstrasse 68D, à 80335 Munich (Allemagne), la siège social est établi Karstrasse 68D, à 80335 Munich (Allemagne), la
licence de fourniture d'électricité. licence de fourniture d'électricité.
^